Accord d'entreprise "accord sur le télétravail du 1erjanvier au 31 décembre 2021" chez CE ALSTHOM - COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CE ALSTHOM - COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES et le syndicat SOLIDAIRES le 2021-02-05 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES
Numero : T09021000646
Date de signature : 2021-02-05
Nature : Accord
Raison sociale : CASCI COMITE INTER ENTREPRISES 3 CHENES
Etablissement : 77871485700068 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE LA PERIODE DE FERMETURE TEMPORAIRE DES SITES ET OU ACTIVITES DU CASCI CIE 3 CHENES (2020-04-24)
Procès-verbal d'accord au terme des négociations annuelles obligatoires sur la politique salariale du 1er avril 2019 au 31 mars 2019 (2019-05-21)
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CASCI CIE 3 CHENES RELATIF AU TELETRAVAIL VALABLE DU 18/11/2021 AU 30/06/2022 (2021-11-18)
Procès-verbal d’accord au terme des Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-28)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-05
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LE TELETRAVAIL
VALABLE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021
Entre :
Le CASCI CIE 3 Chênes, dont le siège est sis à BELFORT, 2 Avenue des Sciences et de l'Industrie, n° de Siret 778 714 857 00068, immatriculé à l'URSSAF de Belfort, représenté par son Directeur, M. XXXXX d'une part
Et
Mme XXXXXXXXX Déléguée Syndicale,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Ce présent accord a pour finalité de fixer un cadre pendant cette période de pandémie pour les salariés dont le poste permet un accès au télétravail au sein du CASCI CIE 3 Chênes, et de définir les règles propres à la structure.
CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter de sa date d'entrée en vigueur soit du 1er janvier 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2021, à tous les salariés du CASCI CIE 3 Chênes, ayant un contrat à durée indéterminée ou déterminée ; quel que soit le statut : ETAM, Cadre ; quel que soit le temps de travail : temps partiel ou temps plein.
PERSONNEL EN TELETRAVAIL
L’équipement
L’entreprise fournit et entretient l’équipement (PC portable) nécessaire à la télé-activité des salariés.
Les salariés prendront soin de l’équipement qui lui est confié et en cas de difficulté technique, ils en aviseront immédiatement le service compétent de l’entreprise.
Indemnité télétravail
Une indemnité télétravail de 2.50 € par jour télétravaillé sera versée mensuellement au personnel télétravaillant.
Indemnité transport
L’indemnité de transport (suivant les zones habituelles) sera versée uniquement au personnel devant se rendre au CASCI CIE 3 Chênes.
Chèque déjeuner
Les conditions d’attribution du titre déjeuner restent inchangées.
Fait à Belfort, le 05 février 2021
Le présent accord comporte 2 pages, toutes paraphées.
Pour le CASCI CIE 3 Chênes M. XXXXXXX Directeur |
Pour le CASCI CIE 3 Chênes Mme XXXXX Déléguée Syndicale |
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