Accords d'entreprise chez TOP SEMENCE
Les négociations entre la direction de TOP SEMENCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TOP SEMENCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TOP SEMENCE
Siret : 77939432900014
Adresse : null
- UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-03)
- un Accord mis en place pour le personnel permanent de La Côte-Saint-André (2020-09-25)
- UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL (2019-05-20)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-01)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-03)
- UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL (2019-05-20)
- UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL (2019-05-20)
- UN ACCORD RELATIF A L'ADHESION AU REGIME MUTUELLE PREVOYANCE OBLIGATOIRE TOP SEMENCE MUTUELLE VERTE DU PERSONNEL PERMANENT DE LA COTE SAINT ANDRE TRANSFERE LE 1ER JUILLET 2019 (2020-11-23)
- UN ACCORD SUR LES ELEMENTS VARIABLES (2021-06-02)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
- UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-20)