Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez GROUPEMENT DES VIGNERONS CHAMPENOIS - COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD COLLECTIF

NAO 2022

Faisant suite aux réunions du 16 mars et du 1^er juin 2022 sur les Négociations Annuelles Obligatoires des salaires et l’organisation du temps de travail, les parties intéressées ont dressé le procès-verbal ci-après :

PROPOSITIONS SYNDICALES

1. Revalorisation du barème général des salaires de 3.5% avec effet rétroactif au 1/1/2022

(Recommandation branche 3% avec effet rétroactif au 1/2/2022)

2. Intéressement 2021 : montant et date de celle-ci

2 bis- prime de participation 2021 : montant et date de celle-ci

3. Si l'intéressement 2022 sur les résultats 2021 est nul, les salariés demandent une prime afin de récompenser les efforts de chacune et de chacun (prime PEPA ou toute autre forme de reconnaissance)

4. Afin de pallier la hausse des carburants, les salariés demandent la mise en place de chèques carburant ou tout autre moyen pour réduire la facture trajet travail (sans se substituer à la prime transport existante)

5. Demande d'augmentation du budget du CSE de 0,2%

6. Durée et organisation du temps de travail

   1. Planning 2022 2023 pour les services production /administratifs commerciaux

   2. Travail à temps partiel (personnel concerné et conditions)

PROPOSITONS DE LA DIRECTION

1. Revalorisation du barème général des salaires de 3% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

Suite à la demande de M. Hazard, programmation d’une réunion complémentaire courant novembre afin de réaborder le sujet d’augmentation générale des salaires.

2. Intéressement 2021 : l’exercice 2021 n’a pas permis de constituer une prime d’intéressement.

2 bis- prime de participation 2021 : l’exercice 2021 n’a pas permis de constituer une prime de participation.

3. Une prime PEPA a été versée aux salariés concernés en mars 2022 dont le montant s’élevait à 800€.

4. Les salariés concernés bénéficient d’une prime transport (pour rappel hors convention des caves coopératives). A ce jour, la direction n’a pas d’autre prime à proposer. Ce point pourra être revu d’ici la fin d’année en fonction de l’évolution d’une éventuelle indemnité qui serait votée par le gouvernement.

5. La Direction décide d’accorder exceptionnellement une augmentation de 0.1% du budget ACS pour atteindre donc 1.9% de la masse salariale 2022.

6. Les plannings ont été signés le 16 mars 2022 par la Direction et le délégué syndical.

Travail à temps partiel : un cadre à 174 jours travaillés

ACCORD DES PARTIES

Un accord a été conclu sur les propositions de la Direction.

Fait à Aÿ, le 23/6/2022

Le délégué syndical CGT Le Directeur Général

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