AVENANT N° 7 A l’accord sur l’organisation

Et la réduction du temps de travail

Préambule

Dans un contexte actuel de crise pandémique, en lien avec la covid-19, qui frappe la France depuis le début de l’année 2020, l’entreprise a dû s’adapter. Une adaptation des horaires et de la prise du temps de la pause déjeuner pour le personnel administratif a été mise en place pour pallier les éventuelles fortes chaleurs au regard de l’interdiction d’utiliser les systèmes de rafraîchissement d’air ventilé. Au-delà de cette situation exceptionnelle, il s’avère qu’une souplesse laissée aux collaborateurs sur leur temps de pause déjeuner contribue à leur confort individuel.

Article 7– Cadre de mesure du temps de travail non modulé.

(modifie l’avenant du 10 /03/2000)

1 : Application pour les administratifs

• La plage horaire de la pause déjeuner est variable selon l’organisation des services de l’entreprise :

Soit de 12h à 13 h

Soit de 12h 30 à 13h 30

Ces plages sont éventuellement modifiables par voie de note de service.

• Le pointage pour la pause déjeuner se pérennise. Les collaborateurs signalent à l’aide de l’outil de suivi de la GTA leur départ et leur arrivée de la pause déjeuner.

• Il est dorénavant possible de prendre une pause déjeuner d’une amplitude variable :

D’une durée de 30 minutes minimum à 1 heure maximum

Comme auparavant, cette pause doit être organisée avec l’accord du manager afin d’assurer la continuité de service. Cette souplesse donnée ne doit pas contrevenir à la bonne organisation des activités.

En cas de pointage manquant et en l’absence de régularisation par le manager, 1h sera décomptée d’office.

Les autres clauses de l'accord initial et de ses avenants restent inchangées.

1. Date d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 21/09/2020.

Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et en
1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.

Fait à Granzay, le 14 /09/2020,

En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale signataire.

Pour la société POUJOULAT SA:

Pour F.O. : Pour la C.G.T. :