Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2018" chez SIMT - SIST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIMT - SIST et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-03-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T07918000088
Date de signature : 2018-03-30
Nature : Accord
Raison sociale : SIST
Etablissement : 78145676900129 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-30
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2018
Entre :
Le Groupe constitué de :
…………………………..., représenté(e) par ……………………………, en sa qualité de …………
………………………….., représenté(e)) par ……………………………., en sa qualité de ………….
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel :
D’autre part ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
A dater du 1er janvier 2018 les salaires bruts mensuels de base sont revalorisés de la façon suivante :
Pour le personnel des classes conventionnelles, allant de la classe 1 à la classe 6 incluse : revalorisation des salaires bruts mensuels de base de 1,40%.
Pour le personnel des classes conventionnelles supérieures à la classe 6 : revalorisation des salaires bruts mensuels de base de 1,20% ;
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts ci-après.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort.
A Niort, le ………………..
Signatures
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