Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES" chez ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC le 2021-03-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC

Numero : T08621001561
Date de signature : 2021-03-16
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE
Etablissement : 78156262400028 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-19) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-03-12) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-11) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-03-07) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-12-16)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-16

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

SUR LES SALAIRES

Année 2021

La rencontre avec les délégués syndicaux dans le cadre de la Négociation Annuelle des Salaires s’est tenue le 15 mars 2021.

Préalablement à cette rencontre, le rapport égalité hommes femmes 2020 a été envoyé à l’ensemble des délégués syndicaux.

Au cours de cette rencontre, des échanges ont eu lieu sur les politiques salariales de ces dernières années et la situation très singulière tant sur le plan sanitaire qu’économique avec une inflation particulièrement contenue.

Cette année, PRESANSE n’est pas arrivé à un accord salarial. Chaque Service est donc totalement libre de fixer sa politique salariale.

Après discussion, il est prévu ce qui suit :

I – Augmentation générale 2021

L’augmentation générale applicable à effet rétroactif du 1er janvier 2021 s’élève à 0.8 % pour l’ensemble du personnel.

Les grilles de salaires Employés, Cadres et Médecins sont modifiées de la façon ci-dessous et seront diffusées dans l’Intranet. Elles serviront de référence pour les négociations de salaires 2022.

Grille Employés 2021

Grille Cadres 2021

Grille Médecins 2021

II – Hébergement

Les indemnités de remboursement des hôtels demeurent à 100 € en province et à 120 € à Paris.

III – Prime de diplôme et Prime de fin d’année des Médecins

Pour l’année 2021, l’augmentation générale s’élevant à 0.8 %, la valeur de base pour le calcul de la prime de diplôme est donc :

4 844.11 € x 1,008 = 4 882,86 €

La prime de diplôme étant de 10 % de cette somme, elle correspondra pour 2020 à :

488,29 €

Fait à Poitiers, en 6 exemplaires, le 16 mars 2021

Pour la CFE-CGC,

Pour la CFDT,

Pour la CFTC,

Pour l’ASSTV, le Président,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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