Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES" chez ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2022-12-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC

Numero : T08623002772
Date de signature : 2022-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE
Etablissement : 78156262400028 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-19) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-03-12) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-11) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2021-03-16) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-03-07)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-16

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

SUR LES SALAIRES

Année 2023

La rencontre avec les délégués syndicaux dans le cadre de la Négociation Annuelle des Salaires s’est tenue le 16 décembre 2023.

Préalablement à cette rencontre, le rapport égalité hommes femmes 2022 n’a pas été envoyé à l’ensemble des délégués syndicaux du fait que la NAO s’est tenue exceptionnellement avant la fin de l’année 2022 en raison du contexte inflationniste que connait actuellement la France.

Au cours de cette rencontre, des échanges ont eu lieu sur les politiques salariales de ces dernières années et la situation économique générale.

Après discussion, il est prévu ce qui suit :

I – Augmentation générale 2023

L’augmentation générale applicable à effet du 1^er janvier 2023 s’élève à 4.5 % pour l’ensemble du personnel.

En prévision des résultats financiers de l’année 2022, une prime dite sur « La valeur ajoutée » d’un montant de 1 200€ bruts sera versée à l’ensemble du personnel sur la paie du mois de mai 2023.

Suite à la demande renouvelée des Déléguées Syndicaux concernant la grille des salaires des Assistantes Médicales, il est décidé d’une augmentation de 50 € mensuels du salaire de base de la classe 7 pour les 3 niveaux.

Les grilles de salaires Employés, Cadres et Médecins sont modifiées de la façon ci-dessous et seront diffusées dans l’Intranet. Elles serviront de référence pour les négociations de salaires 2024.

Grille Employés 2023

Grille Cadres 2023

Grille Médecins 2023

II – Hébergement

Les indemnités de remboursement des hôtels demeurent à 100 € en province et à 120 € à Paris.

III – Forfait repas

Le forfait repas demeure à 18€ pour l’année 2023

IV – Indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques restent les suivantes :

Barème Km
3 CV	0,51
4 CV	0,51
5 CV	0,51
6 CV	0,53
7 CV	0,53
8 CV	0,55
9 CV	0,55
10 CV	0,55
11 CV	0,57
12 CV	0,57

Les indemnités concernant les voitures électriques seront indemnisées sur la base de 0.51€

V – Prime de diplôme et Prime de fin d’année des Médecins

Pour l’année 2023, l’augmentation générale s’élevant à 4.5 %, la valeur de base pour le calcul de la prime de diplôme est donc :

5 000.06 € x 1,045 = 5 225.06 €

La prime de diplôme étant de 10 % de cette somme, elle correspondra pour 2023 à :

522,50 €

Fait à Poitiers, en 6 exemplaires, le 16 décembre 2022

Pour la CFE-CGC

Pour la CFDT

Pour la CFTC

Pour l’ASSTV, le Président

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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