Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES" chez ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC le 2022-03-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC
Numero : T08622002259
Date de signature : 2022-03-07
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE
Etablissement : 78156262400028 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-19)
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-03-12)
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-11)
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2021-03-16)
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-07
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
SUR LES SALAIRES
Année 2022
La rencontre avec les délégués syndicaux dans le cadre de la Négociation Annuelle des Salaires s’est tenue le 7 mars 2022.
Préalablement à cette rencontre, le rapport égalité hommes femmes 2021 a été envoyé à l’ensemble des délégués syndicaux.
Au cours de cette rencontre, des échanges ont eu lieu sur les politiques salariales de ces dernières années et la situation d’une inflation importante.
Après discussion, il est prévu ce qui suit :
I – Augmentation générale 2022
L’augmentation générale applicable à effet rétroactif du 1er janvier 2022 s’élève à 2,4 % pour l’ensemble du personnel.
Il est rappelé qu’en prévision des résultats financiers de l’année 2021, une prime dite « Macron » d’un montant de 1 000€ brut a été versée à l’ensemble du personnel sur la paie du mois de janvier 2022.
Nous rappelons également qu’en fonction de la mise en place de la nouvelle organisation du Pôle technique, l’ensemble des Assistantes en Santé au Travail sont passées Techniciennes classe 10.
Les grilles de salaires Employés, Cadres et Médecins sont modifiées de la façon ci-dessous et seront diffusées dans l’Intranet. Elles serviront de référence pour les négociations de salaires 2023.
Grille Employés 2022
Grille Cadres 2022
Grille Médecins 2022
II – Hébergement
Les indemnités de remboursement des hôtels demeurent à 100 € en province et à 120 € à Paris.
III – Forfait repas
Le forfait repas passera à 18€ à compter du 1er mars 2022.
IV – Indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques, à compter du 1er mars 2022, seront les suivantes :
| Barème Km | |
|---|---|
| 3 CV | 0,51 |
| 4 CV | 0,51 |
| 5 CV | 0,51 |
| 6 CV | 0,53 |
| 7 CV | 0,53 |
| 8 CV | 0,55 |
| 9 CV | 0,55 |
| 10 CV | 0,55 |
| 11 CV | 0,57 |
| 12 CV | 0,57 |
V – Prime de diplôme et Prime de fin d’année des Médecins
Pour l’année 2022, l’augmentation générale s’élevant à 2.4 %, la valeur de base pour le calcul de la prime de diplôme est donc :
4 882,86 € x 1,024 = 5 000,06 €
La prime de diplôme étant de 10 % de cette somme, elle correspondra pour 2022 à :
500,01 €
Fait à Poitiers, en 6 exemplaires, le 7 mars 2022
Pour la CFE-CGC,
Pour la CFDT,
Pour la CFTC,
Pour l’ASSTV, le Président
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