Accords d'entreprise chez CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
Les négociations entre la direction de CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
Siret : 78235715600077
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
- GPEC (2017-12-19)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD Mutuelle au sein de la CPAM de Pau (2019-07-11)
- Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et communication (2019-06-04)
- Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés (2019-06-04)
- Accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-01-29)
- Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2019-07-02)
- Avenant portant prorogation du protocole relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2020-11-24)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-05-05)
- Protocole d'accord sur l'exercice du droit à la déconnexion (2021-05-27)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables FMD (2021-06-22)
- Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil et de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la CPAM de Pau (2022-01-12)
- Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés (2022-07-04)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-01-16)
- AVENANT PORTANT MODIFICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-11-28)