Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES MEM DE RADIOTHERAPIE" chez INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA REMUNERATION DES MANIPULATEURS DE RADIOTHERAPIE

Entre :

L’INSTITUT PAOLI-CALMETTES, 232, bd de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE

représenté par son Directeur Général,

et :

Le syndicat CFDT,

Le syndicat CGT,

Le syndicat FO,

Le syndicat SUD-SOLIDAIRES,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de mettre en place une mesure salariale spécifique en faveur des manipulateurs de radiothérapie, afin de reconnaître les particularités d’exercice induites par la spécificité de leurs missions ainsi que par l’évolution des techniques de traitement de radiothérapie à l’IPC.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les manipulateurs de radiothérapie diplômé d’état (MEM) assurant leurs fonctions de manière effective au sein du service de radiothérapie.

ARTICLE 3 : MODALITES

Le présent accord crée une mesure individuelle dont le montant est fixé comme suit, au prorata du temps de travail contractuel :

• 250 euros bruts mensuels pour les manipulateurs de radiothérapie

Cette mesure sera revalorisée annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales conventionnelles de l’année écoulée.

ARTICLE 4 : DUREE DE L'ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est convenu que les mesures du présent accord ne se cumuleront pas avec les éventuels futurs accords nationaux en lien avec la phase 2 du Ségur de la santé qui seront accordées aux manipulateurs des CLCC. Ces mesures du Ségur 2 viendront en déduction de la mesure individuelle accordée aux manipulateurs de radiothérapie.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du mois de septembre 2021.

ARTICLE 5 : REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par une des parties signataires. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.

Les parties signataires sont tenues d’ouvrir une nouvelle négociation sans délai en cas d’évolution législative ou réglementaire contraire au contenu de l’accord.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, totalement ou partiellement, par une ou plusieurs parties signataires au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est déposé par la Direction auprès de la DREETS et diffusé dans l’espace social de l’intranet. Un exemplaire imprimé est consultable au Bureau du Personnel.

Fait à Marseille le 13/08/2021

Entre :

L’INSTITUT PAOLI CALMETTES, Et :

Le syndicat CFDT,

Le syndicat CGT,

Le syndicat FO,

Le syndicat SUD-SOLIDAIRES,