AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES MANIPULATEURS DE RADIOTHERAPIE PORTANT ELARGISSEMENT AUX MANIPULATEURS D’IMAGERIE ET DE MEDECINE NUCLEAIRE

Entre :

L’INSTITUT PAOLI-CALMETTES, 232, bd de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE

représenté par son Directeur Général ,

d’une part,

et :

Les délégations suivantes :

• Le syndicat CFDT,

• Le syndicat CGT,

• Le syndicat FO,

• Le syndicat SUD-SOLIDAIRES,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour but de faire évoluer la mesure salariale spécifique mise en œuvre par l’accord du 13 aout 2021 relatif à la rémunération des manipulateurs de radiothérapie.

ARTICLES MODIFIES

Les articles 2 « champ d’application », 3 « modalités » et 4 « durée de l’accord et entrée en vigueur » sont modifiés comme suit :

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant concerne les manipulateurs diplômés d’état assurant de manière effective la fonction de manipulateur au sein des services de radiothérapie, d’imagerie et de médecine nucléaire.

ARTICLE 3 : MODALITES

Le présent avenant vise à accorder une mesure individuelle aux manipulateurs de radiothérapie, d’imagerie et de médecine nucléaire.

Pour la période du 1er septembre 2021 au 31 mai 2022, le montant de cette mesure reste fixé à 250 euros bruts mensuels.

A compter du 1er juin 2022, le montant passe à 300 euros bruts mensuels.

Cette mesure est appliquée au prorata du temps de travail contractuel.

ARTICLE 4 : DUREE DE L'ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Toutefois, en cas d’évolution conventionnelle de branche ou d’accord national concernant les emplois de manipulateur, le présent avenant cessera de produire tout effet dès la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er juin 2022 avec un effet rétroactif au 1^er septembre 2021 pour les manipulateurs des services d’imagerie et de médecine nucléaire.

REVISION ET DENONCIATION

Le présent avenant pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par une des parties signataires. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.

Les parties signataires sont tenues d’ouvrir une nouvelle négociation sans délai en cas d’évolution législative ou réglementaire contraire au contenu de l’accord.

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par une ou plusieurs parties signataires au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

Passé ce délai de préavis, l’Institut Paoli-Calmettes ne sera plus tenu de maintenir les avantages de la présente convention, supérieurs aux dispositions prévues par les textes légaux, réglementaires et conventionnels, à compter de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord. À défaut d’un nouvel accord, au terme d’un délai d’un an suivant l’expiration du délai de préavis, l’Institut ne sera pas tenu de maintenir ces avantages. Toutefois, les salariés bénéficieront d’une garantie de rémunération, selon les conditions et modalités prévues à l’article L. 2261-13 du Code du travail.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS. Un exemplaire est également adressé au greffe du conseil de prud’hommes.

Le présent avenant est versé à la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Le présent avenant est diffusé dans l’espace social de l’intranet et un exemplaire imprimé est consultable au Bureau du Personnel.

Fait à Marseille le 14/06/2022

Entre :

L’INSTITUT PAOLI CALMETTES, représenté par son Directeur Général,

Et :

Le syndicat CFDT,

Le syndicat CGT,

Le syndicat FO,

Le syndicat SUD-SOLIDAIRES.