Accords d'entreprise chez LOGIS ALLIANCE
Les négociations entre la direction de LOGIS ALLIANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LOGIS ALLIANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LOGIS ALLIANCE
Siret : 79870755000017
Adresse : null
- ACCORD SUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE (2018-03-01)
- Accord d'entreprise relatif à la compétitivité et au statut social de la société Logis Alliance (2018-11-07)
- AVENANT N°1 A LA DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR DU 10/11/2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4BIS ET ARTICLE 36 (2022-05-12)
- AVENANT N°1 A LA DUE DU 10/11/2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4BIS DE LA CONVENTION NATIONALE DE RETRAITE ET PREVOYANCE CADRES DU 14/03/1987 (2022-05-12)
- AVENANT N°1 A LA DECICION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR DU 10/11/2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OGLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" DES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4BIS ET ARTICLE 36 (2022-05-12)
- AVENANT N°1 A LA DUE DU 10/11/2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4BIS DE LA CONVENTION NATIONALE DE RETRAITE ET PREVOIYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 (2022-05-12)