Accords d'entreprise chez FONDATION SANTE SERVICE
Les négociations entre la direction de FONDATION SANTE SERVICE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION SANTE SERVICE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION SANTE SERVICE
Siret : 80248592000010
Adresse : null
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE VOLET REMUNERATION ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-20)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE (2018-03-20)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 9 AOUT 2016 (2020-07-21)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-12)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-08)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE - ANNEE 2019 & 2020 (2019-10-24)
- ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-12-12)
- ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-12)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-10)
- ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VOLET COMPEMENTAIRE (2018-06-04)
- Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité sociale et économique (2019-05-13)
- ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-12-21)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DEC20 (2020-12-08)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE (2020-10-10)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-12-15)
Siret : 80248592000085
Adresse :
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUÉE AUX MÉDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES MISE EN PLACE PAR L’AVENANT N°2021-05 DU 15 JUILLET 2021 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 (2021-11-14)
- Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime annuelle décentralisée créée par l’article A3.1.3 de la CCN51 FEHAP Année 2022 (2021-10-14)
- ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-17)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2021-12-09)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A DOMICILE (2021-12-09)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-05-24)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022, VOLET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-12)