Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour les année 2021 2022" chez CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE (Siège)

AVENANT n°1 à L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES ANNEE 2021/2022

ENTRE

Le CSE Air France Pilotage Economique,

Dont le siège social est situé 45, rue de Paris CS 48033 Tremblay en France 95912 Roissy Charles de Gaulle, siret 811075225 représenté par M. en sa qualité de Secrétaire du CSE,

d’une part ;

ET

L’Organisation syndicale F.O., représentée par M.

L’Organisation syndicale CFDT, représentée par M.

d’autre part ;

Le CSE Air France Pilotage Economique et les organisations syndicales.

PREAMBULE

Les parties se sont réunies le 5 avril 2022 afin de rouvrir des négociations annuelles obligatoires sur le thème de l’indemnité kilométrique véhicule ou service (IKV ou IKS).

Chaque organisation syndicale présente à la réunion a exposé et argumenté ses revendications.

Après avoir échangé sur les demandes formulées, les parties ont convenu les dispositions suivantes :

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du CSE Air France Pilotage Economique.

Article 2 : MESURES

• Revalorisation de l’indémnité IKV-IKS

Une augmentation de 8% du taux d’indemnité kilomètre véhicule et service (IKV et IKS) portant ainsi leurs montants à :

• IKV : 0.2593€

• IKS : 0.3837€

Article 3 - DEPOT

Le présent accord entre en vigueur au 1^er avril 2022.

Il sera déposé sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et en une version word anonymisée sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Le présent accord est fait en nombre d’exemplaires originaux suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera tenu à disposition du personnel via Nibelis

Fait à Roissy, le 5 avril 2022

Pour le CSE AF Pilotage Economique, M.

Pour F.O., M. Pour la CFDT., M.