CONVENTION D’ENTREPRISES

UES EURIAL

Ce document regroupe en un document unique les accords collectifs

applicables à l’UES Eurial : sites de Bellevigny, Herbignac, Luçon, Nantes, Dangé Saint Romain, Dissay, Chaunay, Soignon, La Crèche, Tournon Saint Martin, Vouhé, Vinay, Crest, La Chapelle Saint Laurent, La Chapelle Thireuil, Saint Genis Laval.

Il correspond à la version de l’accord collectif de décembre 2009 complété des accords collectifs signés depuis cette date et jusqu’en octobre 2017

Date - édition : Novembre 2017

Intègre les accords d’entreprise survenus jusqu’au 31 octobre 2017

Date des dernières éditions :

- 1^er septembre 1993 ;

- 31 mai 1999 ;

- Mai 2005 ;

- Décembre 2009.

SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

I - DISPOSITIONS GENERALES 6

ARTICLE 1 : OBJET 6

ARTICLE 2 : DUREE, DENONCIATION, MISE à JOUR et REVISION 6

ARTICLE 3 : NOTION D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE 7

II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 8

ARTICLE 4 : COMITE D'ENTREPRISE 8

4.1 COMITES D’ETABLISSEMENTS 8

4.2 COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE (CCE) 11

4.3 PERIODICITE DES REUNIONS DU CCE 12

4.4 REPRESENTATION SYNDICALE 13

4.5 REPRESENTATION DE L’ENTREPRISE 14

4.6 ATTRIBUTIONS D’ORDRE ECONOMIQUE 14

4.7 ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES 14

4.8 FONCTIONNEMENT DU COMITE 15

4.9 FORMATION PROFESSIONNELLE 16

4.10 COMMISSION D’EGALITE PROFESSIONNELLE 16

ARTICLE 4.BIS : INSTANCE DE BRANCHE 16

ARTICLE 5 : DELEGUES DU PERSONNEL 16

ARTICLE 6 : COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 18

ARTICLE 7 : LES DELEGUES SYNDICAUX 19

ARTICLE 8 : COMMISSION PARITAIRE 20

ARTICLE 9 : HEURES DE DELEGATION ET FRAIS DE DEPLACEMENT 21

ARTICLE 10 : RETRAITE & PREVOYANCE 23

III - CLASSIFICATIONS 24

ARTICLE 11 : PRINCIPES 24

ARTICLE 12 : COEFFICIENTS DE BASE 24

ARTICLE 13 : TACHES EFFECTUEES A UN POSTE DE COEFFICIENT SUPERIEUR 25

ARTICLE 14 : POINTS DE POLYVALENCE 25

ARTICLE 15 : ECHELONS 26

IV - SALAIRES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE 27

ARTICLE 16 : REMUNERATION MENSUELLE 27

ARTICLE 17 : ARTICLE ELEMENTS VARIABLES DE PAIE 27

ARTICLE 18 : DUREE DU TRAVAIL 28

18.1 Personnel non RTT (Herbignac, Luçon, Dissay, Dangé, Soignon, La Chapelle Thireuil, La Chapelle Saint Laurent, Saint Génis Laval, Crest, Vinay, Vouhé ) 28

18.2 Personnel RTT (Nantes, Bellevigny, Tournon, Chaunay,) 28

18.3 Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux ingénieurs, cadres, agents de maîtrise et techniciens 28

18.4 Passation des consignes 29

18.5 Clauses particulières pour le personnel des sites de Herbignac, Nantes, Bellevigny et Luçon 29

ARTICLE 19 : MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL 30

ARTICLE 20 : DATES DE REGLEMENT (Paie-Acomptes) 33

ARTICLE 21 : DECOMPTE DES ABSENCES 33

ARTICLE 22 : MAJORATIONS 34

22.1 Heures de Nuit – Travail de nuit des femmes 34

22.2 Heures de Samedi 35

22.3 Heures de Dimanche 35

22.4 Heures de Jours Fériés 35

22.5 Autres évènements 36

22.6 Astreintes 38

a) Astreintes particulières aux services entretien 38

b) Astreintes des personnels des services autres que les services entretien, ainsi que des personnels statut maîtrise et cadre (2^ème et 3^ème collège) des services autres que les services entretien 39

ARTICLE 23 : CAS PARTICULIERS 40

ARTICLE 24 : PRIME D'ANCIENNETE 40

ARTICLE 25 : PRIME DE FIN D'ANNEE (dite 13ème mois) 41

25.1 Mode de calcul Ouvriers 42

25.2 Mode de calcul Cadres, Agents de Maîtrise, Employés 42

ARTICLE 26 : ATTRIBUTION DE VETEMENTS ET DE CHAUSSURES DE TRAVAIL 42

ARTICLE 27 : PRIMES ET INDEMNITES 43

27.1 Indemnités de casse-croûte 43

27.2 Frais de repas 43

27.3 Indemnité compensatrice de nuit 43

27.4 Pauses et casse-croûte 44

27.5 Indemnité de panier « indemnité de repas » 44

27.6 Habillage / Déshabillage 44

27.7 Indemnité de travaux sales 45

27.8 Travail au froid 45

ARTICLE 28 : EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES 46

ARTICLE 29 : GARANTIE MALADIE 47

V - DISPOSITIONS DIVERSES 49

ARTICLE 30 : CONGES 49

30.1 Prise de congés 49

30.2 Congés de fractionnement 50

30.3 Maintien du salaire pendant les congés 50

30.4 Congés supplémentaires d'ancienneté 51

30.5 Congés pour évènements familiaux 52

30.6 Jour de solidarité 52

30.7. Congé père de famille 52

ARTICLE 31 : MEDAILLES DU TRAVAIL 53

ARTICLE 32 : MUTATION GEOGRAPHIQUE 53

ARTICLE 33 : MUTUELLE D'ENTREPRISE 56

ARTICLE 34 : TRAVAILLEURS HANDICAPES 57

ARTICLE 35 : INTERESSEMENT ET PARTICIPATION 58

ARTICLE 36 : CLAUSE DE DEPOT 58

SOMMAIRE DES ANNEXES 59

ENTRE LES SOUSSIGNES

Les sociétés suivantes constituant l’UES EURIAL :

• La société HCI (HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS), immatriculée au RCS de Saint Nazaire, sous le numéro 493 056 188, dont le siège social se situe Lieudit La Gassun, 44410 Herbignac,

• La société EURIAL LOGISTIQUE OUEST, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 067 871, dont le siège social se situe 24, Rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 063 904, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL BEURRE FROMAGE (SAS), immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 353 543 358, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL SERVICES, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 063 888, dont le siège social se situe 24, Rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 824 682 686, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 823 521 489, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL MANAGEMENT, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 799 033 824, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

Représentées par Thomas GUERTON, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales :

• CFE – CGC représentée par Monsieur Gilles QUERARD, délégué syndical central,

• FGA – CFDT représentée par Monsieur Guillaume METAIS, délégué syndical central.

D’AUTRE PART.

IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : OBJET

ARTICLE 2 : DUREE, DENONCIATION, MISE à JOUR et REVISION

ARTICLE 3 : NOTION D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

ARTICLE 4 : COMITE D'ENTREPRISE

4.1 COMITES D’ETABLISSEMENTS

4.2 COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE (CCE)

4.3 PERIODICITE DES REUNIONS DU CCE

4.4 REPRESENTATION SYNDICALE

4.5 REPRESENTATION DE L’ENTREPRISE

4.6 ATTRIBUTIONS D’ORDRE ECONOMIQUE

4.7 ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

4.8 FONCTIONNEMENT DU COMITE

4.9 FORMATION PROFESSIONNELLE

4.10 COMMISSION D’EGALITE PROFESSIONNELLE

ARTICLE 4.BIS : INSTANCE DE BRANCHE

ARTICLE 5 : DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 6 : COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

.

ARTICLE 7 : LES DELEGUES SYNDICAUX

ARTICLE 8 : COMMISSION PARITAIRE

ARTICLE 9 : HEURES DE DELEGATION ET FRAIS DE DEPLACEMENT

ARTICLE 10 : RETRAITE & PREVOYANCE

CLASSIFICATIONS

ARTICLE 11 : PRINCIPES

ARTICLE 12 : COEFFICIENTS DE BASE

ARTICLE 13 : TACHES EFFECTUEES A UN POSTE DE COEFFICIENT SUPERIEUR

ARTICLE 14 : POINTS DE POLYVALENCE

ARTICLE 15 : ECHELONS

SALAIRES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE

ARTICLE 16 : REMUNERATION MENSUELLE

ARTICLE 17 : ARTICLE ELEMENTS VARIABLES DE PAIE

ARTICLE 18 : DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 19 : MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 20 : DATES DE REGLEMENT (Paie-Acomptes)

ARTICLE 21 : DECOMPTE DES ABSENCES

ARTICLE 22 : MAJORATIONS

ARTICLE 23 : CAS PARTICULIERS

ARTICLE 24 : PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 25 : PRIME DE FIN D'ANNEE (dite 13ème mois)

ARTICLE 26 : ATTRIBUTION DE VETEMENTS ET DE CHAUSSURES DE TRAVAIL

ARTICLE 27 : PRIMES ET INDEMNITES

ARTICLE 28 : EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES

ARTICLE 29 : GARANTIE MALADIE

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 30 : CONGES

ARTICLE 31 : MEDAILLES DU TRAVAIL

ARTICLE 32 : MUTATION GEOGRAPHIQUE

ARTICLE 33 : MUTUELLE D'ENTREPRISE

ARTICLE 34 : TRAVAILLEURS HANDICAPES

ARTICLE 35 : INTERESSEMENT ET PARTICIPATION

ARTICLE 36 : CLAUSE DE DEPOT

Le présent accord sera déposé en application des dispositions énoncées par l’article D 2231-2 du Code du Travail auprès de la DIRECCTE compétente et auprès du secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Nantes, le (PRECISER)

Pour les sociétés constituant l’UES EURIAL

Thomas GUERTON

Pour la CFE-CGC Pour la FGA – CFDT

Gilles QUERARD Guillaume METAIS

SOMMAIRE DES ANNEXES

- ANNEXE N°1 - 61DEROGATIONS A LA CONVENTION D'ENTREPRISE EURIAL GIE- ANNEXE N°2 - 64Concerne l’article 12 - Coefficient de baseREGLE DE BASE D'ATTRIBUTION DU COEFFICIENT- ANNEXE N°3 - 65Concerne l’article 22 - MajorationsConcerne l’article 27 - Primes et indemnitésBarème socialConcerne l’article 20 - Dates de règlement (paie - acompte) Concerne l’article 30 - Médailles du travailConcerne l’article 32 - Mutuelle d’entreprise- ANNEXE N°4 - 67Concerne l’article 19 - modulation de la durée du travail- ANNEXE N°5 - 68Concerne l’article 31 – mutations géographiques (tableaux annexés à l’accord du 30 janvier 2003)- ANNEXE N°6 - 71Concerne l’article 9 - Heures de délégation et frais de déplacementProcédure Bons de délégation- ANNEXE N°7 - KILOMETRAGES INTER-SITES ALLER SIMPLE 72TEMPS FORFAITAIRES INTER-SITES- ANNEXE N°8 - 74Concerne l’article 29 - congésCONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX- ANNEXE N°9 - 76Concerne l’article 22 - majorationsJOURS FERIES : MODALITES D'APPLICATION- ANNEXE N°10 - 79CLAUSES DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 SEPTEMBRE 1992 qui ne sont pas intégrées dans le texte de la Convention- ANNEXE N°11 - 81Concerne l’article 22 - majorationsACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES- ANNEXE N°12 - 83Concerne les articles 4 (comité d’entreprise) et 5 (délégués du personnel)- ANNEXE N°13 - 87Concerne les articles 18 (durée du travail) et 24 (prime d’ancienneté) Accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999- ANNEXE N°14 - 103Concerne l’article 10 – Retraite et prévoyanceAccord portant sur le régime de prévoyance du 22 décembre 2008- ANNEXE N°15 - 113Concerne l’article 33 – Intéressement et participationAccord de participation du 29 décembre 1995 (modifié par l’avenant du 30 juin 2000)Accord d’intéressement du 18 juin 2009- ANNEXE N°16 - Grille des salaires non RTT et RTT au 1er juillet 2009 151- ANNEXE N°17 - 153Accord en faveur de l’emploi des travailleurs EN SITUATION DE HANDICAP du 30 JUIN 2016- ANNEXE N°18 - 192ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE (PEE) EURIAL DU 21 DECEMBRE 2012 ET AVENANT AU PEE EURIAL DU 29 MARS 2013- ANNEXE N°19 - 206ACCORD RELATIF A LA MAISE EN PLACE D'UNE INSTANCE DE BRANCHE DU 22 SEPTEMBRE 2016- ANNEXE N°20 - 216ACCORD RELATIF A LA FUSION EURIAL / LAITERIE D'ARMOR ET L'ALIGNEMENT PROGRESSIF DES STATUTS DU PERSONNEL CONCERNE DU 6 JUILLET 2010- ANNEXE N°21 - 220ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS SOCIAUX DES PERSONNELS EX VALCREST DES SITES DE CRET, VINAY, LA CHAPELLE SAINT LAURENT, GIVORS ET MAISON ALFORT DU 24 NOVEMBRE 20144- ANNEXE N°22 - 224ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS SOCIAUX DES PERSONNELS DES SITES DE LA CHAPELLE THIREUIL ET LA VIETTE DU 3 NOVEMBRE 2011- ANNEXE N°23 - 228ACCORD DE METHODE SUR LE RECENSEMENT,LE SUIVI ET LA PREVENTION DE LA PENIBILITE