Accords d'entreprise chez UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME
Les négociations entre la direction de UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME
Siret : 81855274700011
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-20)
- UN ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-03-20)
- UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-20)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/07/2017 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2018-02-20)
- UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-11-06)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (2020-05-26)
- UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-09)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-15)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES ENGAGEMENTS INTERGENERATIONNELS (2021-04-20)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 24/11/2020 (2021-03-30)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-24)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-11-30)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-11)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-09)