Accords d'entreprise chez ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS
Siret : 81977940600134
Adresse : null
ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS
Siret : 81977940600027
Adresse : 1 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
- Astreintes et interventions planifiées (2018-05-31)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES (2018-05-31)
- Accord d'entreprise relatif au régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance (2018-06-27)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise à durée indeterminée du 17 novembre 2017 instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais médicaux (2018-06-27)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-05-16)
- Accord sur le télétravail (2018-05-16)
- Accord révisé de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2018-07-25)
- Accord sur le comité social et économique (2019-09-25)
- Avenant n°1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mai 2018 (2020-04-03)
- Avenant accord télétravail (2020-08-05)
- Accord sur l'exercice du droit syndical et les institutions représentatives du personnel (2018-12-03)
- Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail (2020-12-18)
- Accord sur la mise en œuvre du dispositif de « Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles (2021-06-29)
- Avenant n°2 à l'accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2021-01-22)
- Avenant n°3 à l'accord télétravail du 15 12 2018 (2021-02-28)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance du 27 06 2018 (2021-01-22)
- Avenant n°4 à l'accord télétravail (2022-02-03)
- ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 A L.1237-19-14 DU CODE DU TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2022 (2022-12-16)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance (2023-03-08)
- Avenant n°1 à l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective (2023-02-08)