Accords d'entreprise chez TOUNETT LA CLARTE
Les négociations entre la direction de TOUNETT LA CLARTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TOUNETT LA CLARTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TOUNETT LA CLARTE
Siret : 82003599600017
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-01)
- ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
- accord relatif à la mise en place du travail à domicile par télétravail pour les commerciaux sédentaires de la société TOUNETT LC (2018-09-10)
- Avenant n°1 relatif à la modification du perimetre de l'Unité Economique et sociale au sein du groupe TOUNETT (2020-01-01)
- accord de fonctionnement des instances représentatives de l'UES du Groupe TOUNETT (2019-08-01)
- accord d'entreprise relatif à l'adhesion de la société Tounett la Clarté SASU à la déduction spécifique pour frais professionnels (2019-04-01)
- accord de mise en place de l'unité économique et sociale au sein du groupe TOUNETT (2019-06-01)
- Accord collectif relatif à l'adhésion de l'UES du Groupe TOUNETT à la déduction spécifique pour frais professionnels (2021-12-23)
Siret : 82003599600033
Adresse :