Accords d'entreprise chez OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Les négociations entre la direction de OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Siret : 27920022400012
Adresse : null
- accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours, au périmètre de mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement (2018-07-13)
- Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (2018-07-25)
- Accord collectif d'entreprsie du personnel des résidences seniors (2018-09-26)
- accord collectif d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives relatif aux risques incapacité, invalidité et décès en faveur de l'ensemble du personnel (2018-10-26)
- Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-10-24)
- Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoire pour l'année 2020 (2020-08-10)
- Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le télétravail au sein de Hauts-de-Seine Habitat du 25 février 2020 (2020-07-08)
- Accord collectif relatif au télétravail (2020-02-25)
- Accord collectif sur la classification des emplois et le barème des rémunérations (2019-11-18)
- Avenant portant révision de l'accord collectif du 13 juillet 2018 relatif à la réduction des mandats en cours, au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique et à son fonctionnement (2019-04-18)
- Avenant portant révision de l'accord sur les modalités d'exercice du droit syndical à Hauts-de-Seine Habitat OPH du 23 mars 2016 (2019-05-07)
- Avenant n° 2 à l'accord collectif sur les astreintes du 28 mars 2012 (2021-04-15)
- Accord de transition relatif à l'intégration des collaborateurs de la Direction de proximité de Châtenay-Malabry de Hauts-de -Seine Habitat au sein de Hauts-de-Bièvre Habitat (2021-12-09)
- protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-05-12)
- avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux astreintes (2022-07-12)
- Avenant N°1 de l’accord collectif relatif au Comité Social et Economique et à son fonctionnement (2023-05-24)