Accords d'entreprise chez BRETAGNE ATELIERS
Les négociations entre la direction de BRETAGNE ATELIERS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BRETAGNE ATELIERS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BRETAGNE ATELIERS
Siret : 30460252700182
Adresse : null
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-11-13)
- UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DEROGATION AU REPOS QUOTIDIEN PRIME POUR LE TRAVAIL DES JOURS FERIES (2017-10-23)
- UN ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
- Un protocole d'accord negociation relative au temps de travail et aux astreintes (2018-09-28)
- PROTOCOLE UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-25)
- Un Avenant n°4 a l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2018-11-16)
- Un Accord de Mise en Place et de Fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2019-02-05)
- Un Accord sur la mise en oeuvre d'un dispositif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (2019-02-01)
- Un Accord Négociation Annuelle Salaire et Temps de Travail Obligatoire 2019 (2019-02-28)
- Un Accord N°3 d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2021-02-25)
- Un Accord sur les Modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-22)
- Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire Salaires et Temps de Travail 2021 (2021-02-22)
- Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-25)
- Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (2021-12-07)
- Protocole d'accord négociation annuelle salaire et temps de travail obligatoire 2022 (2022-03-03)
- Un Avenant a l'Accord Négociation Annuelle Salaire et Temps de Travail Obligatoire (2022-06-24)
- Un Accord sur les Elections professionnelles du CSE et prorogation des mandats des élus CSE et CSSCT (2022-10-10)
- PROTOCOLE D’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2022-10-24)
- Accord collectif relatif au régime de prévoyance "non-cadres" (2022-12-12)
- Protocole d'accord relatif à la transposition de la mesure dite LAFORCADE issue du SEGUR de la santé aux soignants et métiers socio-éducatifs (2023-04-18)
- Accord sur la mise en oeuvre d'un dispositif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-07-06)
BRETAGNE ATELIERS
Siret : 30460252700232
Adresse : Avenue de la Marionnais 35131 Chartres-de-Bretagne