Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/03/21 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES et le syndicat CFDT et CGT le 2021-06-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T03821007961
Date de signature : 2021-06-16
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCARA
Etablissement : 30563558300076 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-13) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-05) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-10) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-09-14) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-10)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-16

Avenant à l’ACCORD D’ENTREPRISE

relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires

Entre

- la société SOCARA, société anonyme à personnel et capital variable, dont le siège est à Villette d’Anthon – 38280 – 6 rue du Marais - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 305 635 583 00076,

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur

d’une part,

Et

- la délégation syndicale C.F.D.T.,

- la délégation syndicale C.G.T.,

d’autre part,

I-: CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant complète l’accord relatif aux NAO signé le 8 mars 2021. L’avenant s’applique aux salariés travaillant au sein de la société SOCARA.

II- DISPOSITIONS RETENUES

Article 1 : Grille de salaires :

Il est créé trois emplois supplémentaires au sein des catégories Ouvriers et employés :

Opérateur (Machines) Principal- Niveau III.1.1 :

L’opérateur gère la zone de pack loading en complément de ses fonctions d’opérateur machines.

Agent (Logistique) Principal- Niveau III.1.1 :

L’agent logistique gère une partie de l’activité Réception et CPS en complément de ses fonctions d’agent logistique.

Superviseur d’Activité – Niveau III.2.1 :

Il gère et anime une zone restreinte d’une activité logistique.

III – DISPOSITIONS FINALES

Article 2 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Publicité et dépôt de l’accord

En application des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direccte, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Cet avenant figurera sur le tableau d’affichage destiné au personnel.

Fait à Villette d’Anthon, le 16 juin 2021 , en 4 exemplaires originaux.

Pour la SOCARA Pour l'organisation syndicale Pour l'organisation syndicale

CFDT CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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