Accords d'entreprise chez EPTA FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de EPTA FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EPTA FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EPTA FRANCE SAS
Siret : 32116504500048
Adresse : null
- ACCORD CET (2017-09-14)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-17)
- teletravail (2018-06-12)
- AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
- PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2018-11-28)
- COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-10-16)
- AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
- COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE AUX HEURES DE DELEGATION ET AUX RECOURS A EXPERTISE (2020-02-12)
- REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-19)
- VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
- ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-06-11)
- avenant accord télétravail (2020-10-26)
- DISPOSITIF SPECIFIQUE ACTIVITE PARITELLE D'UNE DUREE DE SIX MOIS (2021-07-30)
- remuneration temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-02-11)
- accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle EPTA FRANCE (2022-04-11)
- accord méthode relatif à la mise en place de nouvelle classification des définitions de fonction (2022-06-28)
- accord sur le compte épargne temps EPTA FRANCE (CET) (2022-08-05)
- accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle du 11 avril 2022 (2022-12-08)
- Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire Incapacité-Invalidité-Décès (2023-09-11)
- Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2023-09-11)