Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord collectif du 29 juin 2004 relatif au travail de nuit" chez ADEF RESIDENCES (Siège)

Avenant n°3 du 06 avril 2021

à l’accord collectif du 29 juin 2004

relatif au travail de nuit

Le présent avenant est conclu entre :

ADEF RESIDENCES, dont le siège social est situé au 19,21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94207), représentée par , en sa qualité de Président du Directoire,

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale représentative CFDT, dûment représentée par :

L’organisation syndicale représentative SOLIDAIRES SUD, dûment représentée par :

D’autre part,

Préambule

Le présent avenant est conclu dans le cadre du contexte sanitaire exceptionnel auquel a été confronté Adef Résidences pendant l’année 2020 et ayant pu engendrer des contraintes pour les travailleurs de nuit dans la prise de leur repos compensateur de nuit.

Article 1. Champ d’application

L’article 6 de l’accord collectif relatif au travail de nuit signé en 2004 prévoit qu’un repos de compensation de 2 jours par an est accordé aux travailleurs de nuit.

L’article 6.1 précise : « Les jours de repos de compensation devront être pris à la convenance du salarié, dans l’année de leur acquisition, soit séparément, soit cumulés.

La demande du bénéfice du repos devra être formulée par écrit par le salarié au moins deux semaines à l’avance, sur un document prévu à cet effet, elle devra préciser la date et la durée du repos.

En cas d’impossibilité, pour raison de service, de satisfaire à la demande du salarié, la Direction fixera une nouvelle date, en accord avec le salarié. »

La durée de prise des jours de repos compensateurs fixée à l’article 6.1 de l’accord relatif au travail de nuit, initialement prévue dans l’année de leur acquisition, est modifiée par les dispositions du présent avenant.

En effet, le présent avenant encadre les modalités de repos de prise des repos compensateurs de nuit et permet ainsi de prendre les jours de repos acquis au titre de l’année 2020, jusqu’au 30 juin 2021.

A défaut, les repos compensateurs de nuit acquis en 2020 et non pris au 30 juin 2021 seront perdus.

Article 2. Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 juin 2021.

Article 3. Dépôt

L’ensemble des signataires du présent avenant s’accorde à considérer que la procédure de révision a été acceptée.

Conformément aux dispositions règlementaires, ce présent avenant sera déposé à la DIRECCTE compétente ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes du Val de Marne.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 06 avril 2021

Pour Adef Résidences, la Direction

Pour la CFDT

Pour SOLIDAIRES SUD