Accords d'entreprise chez ADEF RESIDENCES
Les négociations entre la direction de ADEF RESIDENCES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADEF RESIDENCES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADEF RESIDENCES
Siret : 32364952500256
Adresse : null
- Avenant n°26 du 22 mai 2018 à l'accord d'entreprise du 23 novembre 2004 et à la mesure unilatérale du 19 septembre 2014 (2018-05-22)
- Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2018-05-22)
- Avenant n°1 du 22 mai 2018 à l'accord d'entreprise du 22 août 2017 sur la mise en place d'un compte épargne temps (2018-05-25)
- Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-12)
- Accord relatif à l'exercice du droit syndical et aux moyens mis à disposition des représentants du personnel (2019-07-12)
- Procès Verbal d'accord partiel NAO 2019 (2019-11-13)
- Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-27)
- Accord collectif relatif au télétravail (2019-11-13)
- AVENANT DE SIMPLIFICATION (2019-11-13)
- Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle (2019-03-12)
- Procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-02-21)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et les moyens mis à disposition des organisations syndicales (2019-02-21)
- Un Accord collectif relatif à l’attribution d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat pour l'année 2021 (2022-02-01)
- Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif sur le Compte Epargne Temps signé le 28.07.2017 (2021-03-04)
- Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif du 12.07.2019 relatif à l'Usage d'un Véhicule Fourni par l'Employeur dans le cadre de l'Exercice du Droit Syndical par les Représentants du Personnel (2021-03-04)
- Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif du 12.09.2019 relatif au Crédit d'Heures Nécessaires au Fonctionnement du Comité Social et Economique (2021-03-04)
- Avenant n°3 à l'accord collectif du 29 juin 2004 relatif au travail de nuit (2021-04-06)
- Un Accord Collectif relatif au Forfait Mobilités Durables (2021-05-12)
ADEF RESIDENCES CLERMONT FERRAND
Siret : 32364952500744
Adresse : 21 Boulevard Jean - Baptiste Dumas 63000 Clermont-Ferrand