Accords d'entreprise chez STELIA AEROSPACE COMPOSITES
Les négociations entre la direction de STELIA AEROSPACE COMPOSITES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STELIA AEROSPACE COMPOSITES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STELIA AEROSPACE COMPOSITES
Siret : 33031638100012
Adresse : null
- Accord relatif à la prorogation des mandats de délégues du personnel, de membres du comité d'hygiène, de sécruité et des conditions de travail et de membres du comité d'entreprise. (2019-01-16)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-10)
- Politique salariale pluriannuelle 2019/2020 (2019-04-01)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-17)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE DE STELIA AEROSPACE COMPOSITES (2021-02-01)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE STELIA AEROSPACE COMPOSITES (2021-02-01)
- AVENANT PORTANT REVISION TOTALE DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE DE STELIA AEROSPACE COMPOSITES (2022-04-12)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD STELIA COMPOSITES DU 23 JUIN 2017 RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-12)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (DIT ‘APLD’) AU SEIN DE STELIA AEROSPACE COMPOSITES (2022-05-24)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (DIT ‘APLD’) AU SEIN DE STELIA AEROSPACE COMPOSITES (2022-05-24)
- Avenant n°2 à l'Accord Stelia Composites du 23 Juin 2017 relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2022-09-28)
- Accord de prorogation des mandats (2023-05-30)