Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2019" chez FIC (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

La Société FIC représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Agissant en qualité de Directrice Générale

Et la délégation suivante :

- CFE-CGC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Ont, conformément à l’article L. 2242-8 et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) , engagé la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les thèmes mentionnés audit article.

1 Constat

Les parties se sont rencontrées le Jeudi 5 Décembre 2019.

Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur un des sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.

2 Etat des propositions respectives

La proposition de l’organisation syndicale est, en leur dernier état, la suivante :

-CFE-CGC :

- Offrir la ½ journée du 24 Décembre 2019

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De son côté, la Direction a décidé :

1/ Accord sur l’octroi d’1/2 journée de CP:

- Le 24 Décembre 2019 après-midi, ½ journée offerte par la Direction

3 Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nîmes et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Nîmes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 5 Décembre 2019 à Nîmes

Pour la Société FIC Pour la CFE-CGC

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX