Accords d'entreprise chez STMICROELECTRONICS SA
Les négociations entre la direction de STMICROELECTRONICS SA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STMICROELECTRONICS SA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STMICROELECTRONICS SA
Siret : 34145938600213
Adresse : null
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TRAVAIL A DISTANCE (2017-10-18)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-10)
- Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale - définition des établissements distincts (2018-07-10)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-07-10)
- AVENANT N°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'expérimentation du travail à distance (2018-04-18)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'instance centrale de transition (2018-10-16)
- Accord d'entreprise relatif à l'intégration et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-11-26)
- Avenant 1 à l'accord d'entreprise de Gestion des Emplois et des compétences (2018-11-29)
- Accord d'entreprise du 7 octobre 2019 relatif au développement du dialogue social (2019-10-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 MAI 2020 RELATIF AUX MESURES EN VUE D’UN RETOUR PROGRESSIF A UN FONCTIONNEMENT « NORMAL » DE L’ENTREPRISE APRES LE 11 MAI 2020 DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-05-05)
- ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 JUIN 2020 RELATIF AUX MESURES EN VUE D’UN RETOUR PROGRESSIF À UN FONCTIONNEMENT « NORMAL » DE L’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-06-02)
- ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-09-18)
- accord d'enterprise du 17 avril 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation et à l'attribution des mesures financières exceptionnelles suite à l'épidémie COVID19 (2020-04-17)
- Accord d’entreprise du 21 mai 2019 relatif à la Qualité de Vie au Travail - Première partie (2019-05-21)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-05)
- ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 DECEMBRE 2020 DE METHODE FIXANT LES THEMES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ENTRE FIN 2020 ET LE PREMIER TRIMESTRE 2021 (2020-12-11)
- AVENANT 3 DU 30 DÉCEMBRE 2020 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES 2016-2018 DU 10 DÉCEMBRE 2015 (2020-12-30)
- ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2020 RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-12-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-12-15)
- AVENANT 2 DU 7 OCTOBRE 2020 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 05 AVRIL 2019 (2020-10-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE POUR LES SALARIES INGENIEURS ET CADRES 2021 (2021-03-09)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-07-12)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU 27 JUILLET 2021 DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS (2021-07-27)
- ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITÉ À EMPLOYEUR (PDME) STMicroelectronics SA - Etablissement de Paris STMicroelectronics SA - Etablissement secondaire de Marly-Le-Roi (2021-12-16)
- AVENANT 4 DU 20 DÉCEMBRE 2021 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES 2016-2018 DU 10 DÉCEMBRE 2015 (2021-12-20)
- Accord d’entreprise relatif à la prévention des RPS et à l’amélioration de la qualité de vie au travail (2022-02-25)
- L’Accord d’entreprise relatif au développement du dialogue social (2022-04-14)
- Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail - Première Partie (2022-06-17)
- L’Accord d’entreprise du 12 septembre 2022 relatif au déploiement de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 7 février 2022 au sein de STMICROELECTRONICS (2022-09-12)
- ACCORD D’ENTREPRISE TRANSITOIRE RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS DE L’ACCORD HANDICAP 2019-2022 ETENDUS A LA POPULATION SENSIBLE DE STMICROELECTRONICS (2022-12-21)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INTEGRATION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 - 2025 (2022-12-21)
- Accord d'entreprise du 21 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-12-21)
- AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE EMPLOYEUR STMicroelectronics SA - Etablissement de Paris STMicroelectronics SA - Etablissement secondaire de Saint-Germain-en-Laye (2023-01-06)
- Accord d'entreprise relatif à l'évolution des rémunérations 2023 (2023-02-06)
- Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale définition des établissements distincts (2023-09-05)
- Accord-cadre d’entreprise d’aménagement et d’organisation du temps de travail (2023-09-19)
- Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale définition des établissements distincts (2023-09-19)
STMICROELECTRONICS SA
Siret : 34145938600148
Adresse : Rue Edouard Branly 01630 Saint-Genis-Pouilly
STMICROELECTRONICS SA
Siret : 34145938600171
Adresse : 850 Rue Jean Monnet 38920 Crolles
- UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2020-06-29)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE SUBVENTION AUTOSOLISTE (2020-11-19)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES (2022-01-03)
- UN ACCORD RELATIF A L'ECO MOBILITE (2022-02-04)
- UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES (2022-12-19)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU SITE DE CROLLES (2022-12-19)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/20 RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES IRP (2023-07-25)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR (2023-06-27)