Accord d'entreprise "NAO 2018" chez CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS et le syndicat CFDT le 2018-08-01 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03618000116
Date de signature : 2018-08-01
Nature : Accord
Raison sociale : BEIRENS SAS
Etablissement : 34326112900047 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-09) Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-10-01) ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-08-01

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre :

La société BEIRENS S.A.S située Z.A.C Val de l’Indre –1 Rue Raymond Gond à BUZANCAIS (36500), SIRET n° 343.261.129.00047, représentée par xxxxxx, en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et Les organisations syndicales représentatives du personnel signataires de l’accord,

D'autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales signataires se sont mis d’accord sur les points suivants :

1-Revalorisation des salaires

  • La contribution exceptionnelle versée au Comité d’Entreprise, pour l’année 2018-2019 correspondra à 0.56 % de la masse salariale brute totale des CDI et CDD de la période 2017-2018 soit environ 36700 € pour l’année.

  • Le pourcentage des augmentations générales pour les salariés non cadres sera de 0.5% du salaire de base brute à la date du 1er juillet 2018. Ces revalorisations concernent les salariés présents au 1er août 2018 et ayant au minimum 6 mois d’ancienneté à cette date.

  • Le montant des augmentations individuelles au mérite pour les salariés non cadres représentera une enveloppe de 1% du total des salaires de base brute des CDI de la catégorie non cadre pour la période 2017-2018.

  • Le montant des augmentations individuelles au mérite pour la catégorie des Cadres représentera une enveloppe de 1.50% de la masse salariale de base brute des CDI de la catégorie Cadres pour la période 2017-2018.

Ces revalorisations seront applicables avec effet rétroactif à la date du 1er juillet 2018.

2- Publicité de l'accord

Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale puis déposé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.

Fait à BUZANCAIS le 1er août 2018,

POUR L’ENTREPRISE POUR LA CFDT

Le Directeur Général Le Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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