Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE PASSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL VERS LE TEMPS PLEIN POUR LES EQUIPIERS POLYVALENTS (EP) ET LES CHEFS CAISSIERS (CC) DU 11 JUILLET 2018" chez SNC LIDL - LIDL (SNC LIDL)

AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE PASSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL VERS LE TEMPS PLEIN POUR LES EQUIPIERS POLYVALENTS (EP) ET LES CHEFS CAISSIERS (CC) DU 11 JUILLET 2018

Entre :

la Société LIDL SNC, dont le Siège social est situé 35 Rue Charles Péguy à 67200 Strasbourg, représentée par MXXX, Président et MXXX, Directrice exécutive des Ressources Humaines

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives représentées par:

• CFDT représentée par MXXX, Délégué Syndical Central ;

• CFTC représentée par MXXX, Délégué Syndical Central ;

• CGT représentée par MXXX, Délégué Syndical Central ;

• FO représentée par MXXX, Délégué Syndical Central ;

• UNSA représentée par MXXX, Délégué Syndical Central.

d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Préambule

La société SNC LIDL France a conclu le 11 juillet 2018, un accord collectif d’entreprise portant sur le passage du temps de travail à temps partiel vers le temps plein pour les caissiers employés libre-service et les chefs caissiers, sur une zone déterminée.

Cet accord a notamment pour objectif d’expérimenter la mise en place de contrats de travail à temps complet pour les caissiers employés libre-service appelés désormais Equipiers Polyvalents et les Chefs Caissiers volontaires, travaillant dans des supermarchés positionnés notamment sur des bassins d’emplois connaissant des difficultés de recrutement.

Conformément aux engagements pris dans l’accord relatif aux salaires, à la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée des salariés non-cadres et cadres au titre de l’année 2019, accord signé le 19 février 2019, il a été convenu d’étendre l’expérimentation de la mise en place de contrat à 35h pour les Equipiers Polyvalents et les Chefs Caissiers pour une liste de supermarchés précis.

Au regard des éléments susvisés, il est convenu, par la présente, un avenant à l’accord portant sur le passage du temps de travail à temps partiel vers le temps plein conclu le 11 juillet 2018.

L’objectif de cet avenant est d’étendre l’expérimentation du passage à temps plein en y introduisant un élargissement des supermarchés concernés, afin de renforcer la fidélité du personnel concerné et l’attractivité de l’enseigne.

L’accord du passage du temps de travail à temps partiel vers le temps plein est donc élargi comme suit :

TITRE 1 : REVISION DU CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel Equipés Polyvalents et Chefs Caissiers de la Société, ainsi qu’au personnel repris par la Société LIDL, intégré dans les statuts individuel et collectif de la société LIDL, et qui est affecté aux supermarchés concernés selon la liste annexé au présent avenant.

Cette liste est non exhaustive et pourra faire l’objet d’une évolution pendant cette période déterminée d’expérimentation. Les Comités Sociaux et Economiques des Directions Régionales concernés seront informés dans le cas où de nouveaux supermarchés seraient intégrés dans la liste subsistée et notamment les magasins repris et rachetés par la Société LIDL dans des zones géographiques où le régime s’applique déjà.

TITRE 2 : AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les autres dispositions et articles de l’accord collectif [ du passage du temps de travail passage du temps de travail à temps partiel vers le temps plein pour les caissiers employés libre-service et les chefs caissiers ] du 11 juillet 2018 demeurent et restent inchangés.

TITRE 3 : DUREE DE L’ACCORD

L’accord initial du 11 juillet 2018 est prolongé dans les mêmes dispositions jusqu’au 31 octobre 2020.

Le présent avenant est donc conclu pour une durée déterminée identique et prendra fin également au 31 octobre 2020.

A l’issue de cette date, un bilan sera établi afin d’envisager la prolongation ou non de cette expérimentation.

TITRE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Les parties conviennent que le présent avenant lors de sa publicité obligatoire préservera l’anonymat de l’entreprise et des signataires conformément aux dispositions prévues par le décret N°2017-752 du 03 mai 2017 (Art R 2231-1-1).

Le présent accord sera déposé par la direction en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la DIRECCTE Grand Est – Unité territoriale du Bas-Rhin et au greffe du Conseil de prud’hommes de Strasbourg, après avoir constaté l’absence d’opposition valable de la part d’organisations syndicales de salariés non signataires.

Fait à Paris, le 05 juin 2019

En 9 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.

POUR LA SOCIETE LIDL SNC :

XXX XXX

Président Directrice Exécutive Ressources Humaines

POUR LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES :

POUR LA CSFV CFTC POUR L’UNSA-LIDL

34 Rue de la Loire 34 espace mendès france

75019 PARIS 36000 CHATEAUROUX

POUR LA C.F.D.T. POUR LA C.G.T.

fédération des services 263 rue de paris

14 rue scandicci 93516 MONTREUIL

93508 PANTIN CEDEX

POUR LA F.G.T.A-F.O

7 passage tenailles

75014 PARIS

Annexe : Liste des magasins concernés