Accord d'entreprise "Négociations annuelles 2019 - Avenant n°1 à l'Accord salarial du 11 juillet 2019" chez FB SOLUTION

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019

Avenant n°1 à l’Accord salarial du 11 Juillet 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La SAS FB Solution

Au capital de 38 112,25 €

Dont le siège social est 52, avenue du Canada 35200 Rennes

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes

Sous le numéro RCS RENNES 384.589.131

Code APE 1071 A

Représentée par :

********************** en sa qualité de Directeur Général

D'une part,

ET

L’organisation syndicale Force Ouvrière (FO) représentée par :

• **********************

D'autre part,

Préalablement il est rappelé qu’un Accord salarial dans le cadre des Négociations annuelles 2019 a été conclu le 11 juillet 2019.

En raison d’une revalorisation des minimas de salaire de la branche au 1^er avril 2019, certaines catégories de collaborateurs ont bénéficié d’une augmentation de leur salaire brut mensuel de base au 1^er mai 2019, avec effet rétroactif au 1^er avril 2019. Dans un souci d’équité entre les collaborateurs, le présent avenant est conclu.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant concerne les salariés de la SAS FB Solution.

ARTICLE 2 : CONTENU

ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera applicable à compter de sa signature et fera l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail

Fait à Aulnay-sous-Bois

En quatre exemplaires originaux,

Le 22 juillet 2019

Pour l’organisation syndicale FO Pour la société SAS FB SOLUTION

Postérieurement à la conclusion du présent accord, les parties actent qu’en application de l’alinéa 2 de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, elles décident que les dispositions de l’article 2 du présent avenant ne doivent pas faire l'objet d’une publication en ligne dans la Base de Données Nationale