Accord d'entreprise "NAO" chez WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE (Siège)

Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et à la suite des réunions qui ont eu lieu le 2018, le 17 janvier 2019 et le 7 février 2019, il a été convenu ce qui suit entre :

William Grant & Sons France S.A.S., au capital de 900 000 €, dont le siège social est situé au 44, avenue du Capitaine Glarner – 93585 SAINT-OUEN, représenté le Directeur Ressources Humaines,

d'une part,

et

- Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux

C.S.N. CFE CGC 2, rue d’Hauteville – 75010 PARIS

STARP/ C.F.D.T. 7-9, rue Euryale Dehaynin – 75935 PARIS CEDEX 19

d'autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés William Grant & Sons France travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

Rémunération :

L’augmentation des salaires sera la suivante : 2% qui s’appliqueront de manière individuelle. L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

• Les AI sont accordées si la date d’arrivée de la société est antérieure au 1er juillet 2018 (6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2019)

• Les AI tiendront compte du niveau de séniorité du poste et du niveau global de performance 2018

Avantages Sociaux :

• Une étude sera réalisée par l’ANACT pour mesurer le niveau de charge de travail ;

• Un système de contrôle des jours travaillés via le kiosque RH va être mis en place ;

• La Direction s’engage à communiquer à chaque collaborateur son grading France et Global, et son positionnement salarial issu du benchmark annuel ;

• Renégociation de l’accord CET en 2019 ;

• A partir du 1^er mars 2019, une prime d’occupation du bureau d’une valeur de 50€ sera mise en place pour les Forces de vente qui travaillent à domicile (remboursement mensuel, sur NDF). Cette prime remplace la prime ADSL

• Augmentation du montant des primes Médailles du Travail à partir de 2019 :

  • 20 ans : 550 € (vs. 457 €)

  • 30 ans : 750 € (vs. 686 €)

  • 35 ans : 950 € (vs. 915 €)

  • 40 ans : 1000 € (vs. 915 €)

• Revalorisation du forfait repas pour la force de vente Off Trade à 18,50€ par jour travaillé ;

• Revalorisation des tarifs vente du personnel à partir du 1^er mars 2019 ;

• Sensibilisation des managers sur les mandats d’élus lors de la fixation des objectifs annuels

• Maintien du salaire des collaborateurs en congé paternité (condition d’ancienneté d’un an)

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE de Bobigny par lettre RAR et par voie électronique. Il sera adressé également au Conseil de Prud’hommes de Bobigny. Il a été soumis au préalable à la consultation de la DUP.

Fait à Saint-Ouen, le 7 février 2019 en 4 exemplaires originaux

Délégué Syndical C.S.N. CFE CGC Directeur Ressources Humaines

Délégué Syndical C.F.D.T. / STARP