ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA NAO

PORTANT SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL,

LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019

Entre :

D’une part,

et ses filiales, représentées par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée et ses filiales.

Et

D’autre part,

Les organisations syndicales représentatives au niveau de et ses filiales, représentées par :

-

-

-

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »

Ci-après ensemble désignées « les Parties »

Table des matières

PREAMBULE 3

Article 1. Champ d’application de l’accord 3

Partie I – PROTECTION & AVANTAGES SOCIAUX 3

Article 2. Prévoyance 3

Article 3. Hospitalisation ambulatoire 3

Article 4. Accompagnement des femmes enceintes 4

Article 5. Accompagnement psychologique des salariés 4

Article 6. Accompagnement à la retraite 4

Article 7. Carte salariés 4

Article 8. Engagement en faveur des pompiers volontaires 5

Article 9. Jours pour ancienneté 5

Article 10. Médaille du travail 5

Article 11. Restauration – tickets restaurants 6

Partie II – EMPLOI & CONDITIONS DE TRAVAIL 6

Article 13. Développement de l’alternance 6

Article 14. Développement des compétences - employabilité 6

Article 15. Campagne de recrutement managers commerciaux 6

Article 16. Salariés à temps partiel 7

Article 17. Demande de « Corsisation » des emplois 7

Partie III – REMUNERATIONS 7

Article 18. Harmonisation des niveaux pour les salariés du coffre 7

Article 19. Revalorisation des salaires des employés et ouvriers 7

Article 20. Promotion 8

Article 21. Revalorisation de la grille de salaires employé ouvrier 8

Article 23. Revalorisation de la grille de salaire des agents maitrise opérationnels 8

Partie IV – Autre sujet 9

Article 26. Mise en place d’une commission de travail 9

V - FORMALITES 9

Article 27. Durée, opposition, publicité et formalités de dépôt de l’accord 9

Article 12. Bon lessive …………………………………………………………………………………………………………… 6Article 22. Revalorisation des salaires des agents de maîtrise……………………………………………….8Article 24. Evolution des agents de maîtrise opérationnels…………………………………………………. 8Article 25. Revalorisation des salaires des cadres de niveau VII…………………………………………… 9

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation a été engagée au sein de et ses filiales.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier 2019 suivant :

• 1^ère réunion 7 février 2019

• 2^e réunion 13 juin 2019

• 3^e réunion 20 juin 2019

• 4^e réunion 10 juillet 2019

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction aux organisations syndicales représentatives et l’ensemble des thèmes de la négociation  a pu être abordé. Au sortir de ces discussions et échanges, compte tenu des accords par ailleurs applicables, au vue des propositions faites par la Direction et des revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :

Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés de et ses filiales. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

Partie I – PROTECTION & AVANTAGES SOCIAUX

Prévoyance

Suite au travail en commission engagée sur le second semestre 2018 entre la direction et les représentants des organisations syndicales représentatives, il a été arrêté les mesures suivantes concernant l’indemnisation journalière de la prévoyance pour les salariés en affectation longue durée :

• une avance systématique des indemnités journalières de la prévoyance pour les salariés en ALD (affection longue durée) qui le souhaitent.

Cette mesure sera poursuivie en 2019.

Hospitalisation ambulatoire

En 2019, la Direction s’engage à reconduire le dispositif qui consiste à considérer comme une « hospitalisation » les interventions nécessitant une « hospitalisation ambulatoire » ¹et, en conséquence, à maintenir la rémunération du collaborateur pendant cette absence y compris en l’absence de nuitée passée à l’hôpital.

Ce dispositif s’applique à la condition de produire un certificat médical précisant la date de l’intervention et la mention « hospitalisation ambulatoire ».

Accompagnement des femmes enceintes

A date, à l’expiration du 4^ème mois de grossesse, toute salariée sera autorisée à rentrer ¼ d’heure après le reste du personnel et à sortir ¼ d’heure avant, sans perte de salaire. Cette disposition ne s’applique pas aux salariées bénéficiaires d’un horaire individualisé.

A compter du 01^er juillet 2019, le présent dispositif s’appliquera dès le 4^ème mois de grossesse, soit à l’expiration du 3^ème mois de grossesse.

Accompagnement psychologique des salariés

Depuis les évènements qui ont frappé le magasin , la Direction s’engage à mettre à disposition une cellule d’accompagnement psychologique des salariés :

• déclenchée par la DRH sur demande du manager, notamment en cas de catastrophe naturelle, agression, situation de violence ou de tension aigue…

• permettant un accompagnement individuel ou collectif par un psychologue clinicien

• basé sur l’organisation de rendez-vous (jusqu’à 6 RDV) ainsi qu’un bilan à 6 mois, organisés sur le temps de travail du salarié

• dans le respect total de la confidentialité des échanges

Un affichage rappelant l’existence du dispositif et les modalités de fonctionnement sera réalisé sur les sites.

Accompagnement à la retraite

Dans le cadre de l’accompagnement à la retraite des salariés, il a été convenu

• de poursuivre la mise en place de réunions d’informations, animées par un expert, pour accompagner les salariés dans la préparation de leur retraite et notamment

  • explication des calculs sur la retraite du régime de base

  • explication du régime complémentaire

  • échange sur les cas particuliers

  • connaître les bons organismes/interlocuteurs

• de compléter ce dispositif par un rendez- vous avec un membre de la DRH ou habilité par cette dernière, pour mieux connaître la situation du collaborateur, connaître ses attentes et l’accompagner dans sa démarche au-delà des rencontres d’information.

Carte salariés

Le programme de fidélité pour les salariés et les retraités comporte notamment

• Une remise de 15 % (vs 10% auparavant), via cagnottage, sur les produits de marque dans nos enseignes intégrées .

• Une remise de 5 %, via cagnottage, sur tous les achats dans nos enseignes intégrées .

• La gratuité de la Carte Bancaire Salarié Casino et de la carte bancaire conjoint pour :

  • Salariés CDI dès l’embauche

  • Salariés en CDD dès l’embauche pour les contrats de plus de 3 mois ou dès 3 mois d’ancienneté

  • Retraités

• En complément du dispositif de paiement en 6 fois sans frais, des facilités de paiement spécifiques en 10 fois sans frais sur des périodes déterminées :

• du 1^er juin au 31 juillet (préparation des vacances d’été)

• du 1^er août au 30 septembre (rentrée des classes)

• du 1^er au 31 décembre (fêtes de fin d’année)

Engagement en faveur des pompiers volontaires

Afin de favoriser et d’encourager l’engagement citoyen basé sur des valeurs fortes telles que le partage, l’entraide et la solidarité, la Direction porte à 3 jours d’absences rémunérées par an (vs 1 jour en 2018) à tous pompiers volontaires, sous réserve de justifier d’une convocation pour suivre une formation et d’informer par écrit sa direction 2 mois avant la date de la formation.

Jours pour ancienneté

Il est accordé pour la période du 01^er juin 2019 au 31 mai 2020 :

• 1 jour de congé ouvré supplémentaire aux salariés ayant plus de 30 ans d’ancienneté

• 1 second jour de congé ouvré supplémentaire aux salariés ayant plus de 35 ans d’ancienneté

Médaille du travail

A compter du 1^er juillet 2019, il a été convenu de la mise en place d’une gratification de médaille du travail pour les salariés qui se feront délivrer une médaille du travail :

Ancienneté	Médaille	Gratification
20 ANS	Argent	100 €
30 ANS	Vermeil	150 €
35 ANS	Or	185 €
40 ans	Grand Or	220 €

Cette gratification sera complétée par une remise spécifique carte salarié liée à la médaille du travail :

• 20 ans – Médaille d’Argent= 10% de remise valable sur l’article de son choix

• 30 ans – Médaille de Vermeil= 15% de remise valable sur l’article de son choix

• 35 ans – Médaille d’Or = 20% de remise valable sur l’article de son choix

• 40 ans – Médaille Grand Or = 20% de remise valable sur l’article de son choix

Restauration – tickets restaurants

La Direction maintient son niveau de participation à hauteur de 60% (actuellement au maximum autorisé par la loi). Les tickets restaurants feront l’objet d’une revalorisation selon le barème 2019, à savoir : 5.52€ (contre 5.43€ en 2018), pour la participation de l’employeur, ce qui porte la valeur totale du ticket à 9.20 euros (9.05 € en 2018).

Bon d’achat lessive

Tout salarié en magasin portant une tenue de travail (à l’exception des salaries de production pour lesquels le nettoyage des tenues est assuré par un prestataire extérieur) est ayant travaillé au minimum 45 jours sur le trimestre considéré (toutes les absences sont décomptées à l’exception de la formation professionnelle et de la délégation) bénéficiera à compter du 3éme trimestre 2019 d’un bon d’achat lessive de 10 € par trimestre.

Partie II – EMPLOI & CONDITIONS DE TRAVAIL

Développement de l’alternance

La Direction poursuit ses efforts en matière de développement de l’alternance en accueillant au sein de ses diverses structures une vingtaine d’alternants.

Développement des compétences – employabilité

Il a été convenu de poursuivre le développement des compétences des collaborateurs employés/ouvriers & managers.

A ce titre, des actions de formation (notamment CQP) se poursuivront avec la mise en œuvre de prochaines sessions de formation destinées non seulement aux secteurs métiers, mais également au secteur commercial.

Pour ce faire, il sera proposé prochainement de nouvelles sessions formation ou CQP

• dans les secteurs Boucherie, Boulangerie/pâtisserie, Fruits & Légumes, Marée, Traiteur Coupe Charcuterie,

• dans le secteur commercial à destination des employés commerciaux et des employés principaux

• à destination des managers commerciaux : management, communication, bureautique, développement personnel & coaching ….

Une communication dédiée sera déployée sur le mois de septembre 2019 pour en informer l’ensemble des salariés.

Campagne de recrutement managers commerciaux

En partenariat avec AFFLOKAT, organisme de formation local, le groupe s’est engagé sur un parcours de formation à l’adresse des futurs managers commerciaux du groupe.

Deux sessions ont été mises en place depuis 2017.

Une troisième session sera mise en place prochainement et au plus tôt d’ici le dernier trimestre 2019.

La direction s’engage, dans le cadre de la prochaine session, à assurer une communication interne à destination de nos collaborateurs(rices) afin de promouvoir les possibilités d’évolution des salariés employés vers des postes d’encadrement.

Salariés à temps partiel

La Direction entend poursuivre la politique de revalorisation des contrats horaires hebdomadaires des collaborateurs à temps partiel souhaitant évoluer vers un contrat de travail à temps complet en :

• proposant prioritairement à tout collaborateur à temps partiel un poste à temps complet pour lequel un recrutement serait envisagé, dans son établissement ou dans un établissement limitrophe, dès lors que le collaborateur dispose des compétences requises pour l’occuper ;

• proposant prioritairement la revalorisation de son volume horaire hebdomadaire à tout collaborateur à temps partiel qui en ferait la demande et qui présenterait les compétences requises, avant toute embauche d’un nouveau collaborateur (hors contrats étudiants).

Demande de « Corsisation » des emplois

La Direction indique confirmer sa volonté de recruter sur place comme en témoignent les actions ci-dessous :

• notre présence régulière sur les forums destinés à l’emploi et à l’alternance

• notre campagne de recrutement « MANAGER COMMERCIAUX » (deux promotions en deux ans) et une prochaine en programmation prévisionnelle à compter du dernier trimestre 2019.

• la mise en place des parcours de formation certifiant (CQP) qui ont été dernièrement déployés dans les secteurs Boucherie, Fruits & Légumes, Marée, Traiteur Coupe Charcuterie et les prochains à venir.

Toutefois, elle rappelle qu’elle se réserve le droit de recourir à des candidatures extérieures lorsque le profil n’est pas disponible en Corse.

Le STC a remis à la Direction la Charte pour l’Emploi local en Corse afin qu’elle puisse l’étudier.

Partie III – REMUNERATIONS

Harmonisation des niveaux pour les salariés du coffre

La Direction s’engage à poursuivre l’observation de la situation des salariés affectés au coffre de manière permanente afin de leur assurer un positionnement sur la grille de classification au niveau III.

Revalorisation des salaires des employés et ouvriers

Il a été convenu pour les salariés employés et ouvrier de l’augmentation générale suivante de 1 % répartie comme suit :

• revalorisation des salaires de base de 0.4 % au 1^er avril 2019 pour le personnel employé & ouvrier positionné du niveau IIB jusqu’au IVD de la grille de classification

• revalorisation des salaires de base de 0.6 % au 1^er juillet 2019 pour le personnel employé & ouvrier positionné du niveau IIB jusqu’au IVD de la grille de classification.

Promotion

Au 01^er septembre 2019, une enveloppe de 0,3 % de la masse salariale brute lui sera dédiée intéressant le personnel employé & ouvrier positionné du Niv IIB au Niv IVD de la grille de classification.

Revalorisation de la grille de salaire employés & ouvriers

Une revalorisation de 0,4% sera appliquée sur la grille dite de fidélité au 01^er octobre 2019 pour le personnel employé & ouvrier positionné du Niv IIB au Niv IVD.

Revalorisation des salaires des agents de maîtrise

Il est convenu une enveloppe globale d’augmentation de 0,5 % des salaires réels pour l’annualisation de la rémunération des agents de maîtrise dans le cadre d’augmentations individuelles.

Tout agent de maitrise qui n’aurait pas bénéficié d’une évolution de son salaire de base depuis 2 ans sera reçu par sa hiérarchie afin que soient expliquées et discutées les raisons ou les circonstances ayant conduit à cette situation.

Revalorisation de la grille de salaire des agents maitrise opérationnels

Il a été convenu de la mise en place de la grille de salaire des agents de maitrise opérationnels classés au Niveau V et au Niveau VI au 01^er septembre 2019 selon les modalités suivantes (temps complet) :

Managers Commerciaux	A date	Au 01/09/19	Grille plus de 36 mois sous statut agent de maîtrise opérationnel et après validation dans son Niv
Niveau V	1800 € brut	1900 € brut	2100 € brut
Niveau VI	1950 € brut	2100 € brut	2300 € brut

« Après validation dans son niveau » signifie que l’agent de maitrise opérationnel maîtrise la fonction de son niveau, maitrise validé par un examen interne.

Evolution des agents de maitrise opérationnels confirmés

Il a été convenu de l’engagement d’une démarche visant au passage des agents de maîtrises opérationnels confirmés du niveau V au niveau VI.

Pour être considérés comme « confirmés », les agents de maîtrise opérationnels devront soit parfaitement maîtriser en totalité leur fonction, soit être dans le cadre d’un parcours professionnel évolutif partagé.

Quand il sera validé, ce changement de niveau, s’il n’entraine pas une revalorisation de salaire issue de la grille ci-dessus mise en place (article 22), s’accompagnera d’une revalorisation de salaire de 2,50 %.

Revalorisation des salaires de cadres de niveau VII.

Il est convenu une enveloppe globale d’augmentation de 0,5 % des salaires réels pour l’annualisation de la rémunération des cadres du niveau VII dans le cadre d’augmentations individuelles.

Tout cadre du niveau VII qui n’aurait pas bénéficié d’une évolution de son salaire de base depuis 2 ans sera reçu par sa hiérarchie afin que soient expliquées et discutées les raisons ou circonstances ayant conduit à cette situation.

Partie IV – Autre sujet

Mise en place d’une commission de travail

Il a été convenu d’aborder en commission de travail les thèmes suivants :

• restauration : vers la dématérialisation du ticket restaurant, réflexion sur la possibilité d’élargissement du nombre de bénéficiaires

• crèches locales : étude de la faisabilité

• primes de transport : attente réflexion en cours au niveau de la CTC

• compte épargne temps : réflexion sur la convertibilité du CET en Chèque Emploi Service Universel (CESU)

• les sujets en lien avec la durée du travail

• point sur les classifications du personnel positionné aux Niv IIC & IV C

Cette commission de travail sera composée d’une délégation représentée au maximum de 11 représentants issus des organisations syndicales présentes au sein du groupe et de 4 membres de la Direction.

Cette délégation de 11 représentants issus des organisations syndicales présentes au sein du groupe est ainsi composée :

• 1 représentant par organisation syndicale présente au sein du groupe soit

  • 1 représentant STC

  • 1 représentant CGT

  • 1 représentant CFDT

• Les 8 autres étant répartis par organisation syndicale eu égard à leur représentativité au sein du groupe Codim2 soit

  • 6 représentants STC (8*75,36%=6,02)

  • 2 représentants CGT (8*22,86%= 1,82)

  • 0 représentant CFDT (8*1,86%=0,14)

Cette commission de travail sera réunie à l’initiative de la Direction selon le calendrier suivant : les 05,12 & 26 septembre 2019.

V - FORMALITES

Durée, opposition, publicité et formalités de dépôt de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019.

Le présent accord voit sa validité subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil des prud’hommes compétents.

Il fera également l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » à l’adresse suivante www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux nouvelles dispositions légales applicables.

Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires et un affichage de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Bastia, le 10 juillet 2019

Pour les organisations syndicales Pour la Direction :

Directeur des Ressources Humaines

Pour le syndicat  :

Pour le syndicat :

Pour le syndicat :

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1. L’hospitalisation ambulatoire correspond à la réalisation médicale d’un traitement ou d’une intervention qui nécessite une hospitalisation de courte durée (durée infra-journalière). Elle ne correspond pas aux examens et rendez-vous médicaux de tout nature, qui peuvent être réalisés à l’hôpital ou en dehors.↩