Accord d'entreprise "AVENAT N°1 A L'ACCORD NAO 2023" chez FROMAPAC (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2023

Entre les soussignés :

La Société FROMAPAC, SAS au capital de 700 000 euros, ayant pour numéro unique d’identification B 402 180 541 RCS de Rennes, domiciliée Zone d’Activité des Portes de Bretagne– 35220 CHATEAUBOURG, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur d’Usine ;

d'une part,

et

L’organisation syndicale suivante :

- le syndicat Force Ouvrière représenté par XXXXX en qualité de Délégué Syndical ;

d’autre part.

Préambule :

Conformément à l’article 1 de l’accord du 3 mars 2023, les parties se sont revues le 6 juillet 2023 pour évaluer la nécessité d’abonder à l’augmentation générale. L’indice des prix provisoire à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin juin 2023 étant inférieur à 3,00%, il n’y a pas de correction technique.

Toutefois, au regard de la projection de l’inflation en fin d’année, du contexte de l’emploi local très concurrentiel, la direction a décidé d’une revalorisation des salaires.

Après la réunion de négociation qui s’est déroulée le 6 juillet 2023, il a été convenu ce qui suit :

1. Augmentation générale

   Une augmentation générale exceptionnelle de 1,80% est appliquée au 1^er septembre 2023 aux salaires de base des statuts ouvriers et employés.

   Les cadres, agents de maîtrise et techniciens bénéficiant d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, bénéficieront également de ce taux d’augmentation exceptionnel de leur salaire de base.

   Cette revalorisation exceptionnelle est motivée à la fois par une volonté de maintenir le pouvoir d’achat des collaborateurs, mais également de développer l’attractivité sur le marché de l’emploi.

2. Dépôt légal et publicité

Conformément à la loi, le présent avenant à l’accord du 3 mars 2023 sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Châteaubourg, le 6 juillet 2023, en 5 exemplaires originaux