Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD QVT - INTEGRATION EURL AMBALA" chez DOME AS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DOME AS et les représentants des salariés le 2018-04-24 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06319001326
Date de signature : 2018-04-24
Nature : Avenant
Raison sociale : DOME AS
Etablissement : 40872546300017 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-24
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail au niveau de l’UES Clermont-JV McDonald’s
Dans le cadre de l’ouverture du restaurant situé à AMBERT, le 29 mai 2018, la société :
EURL AMBALA
37, boulevard Henri IV
63600 AMBERT
SIREN 838 339 315
Intégrera le périmètre de l’UES CLERMONT JV, à compter de cette date.
L’ensemble des salariés de l’EURL AMBALA bénéficieront donc conformément aux dispositions de la Loi 2014-298 du 5 mars 2014, de l’accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail négocié en date du 15 décembre 2015.
Les membres du CE ont été consultés et informés lors de la réunion du 24 avril 2018.
Conformément aux articles L 2231-5 et suivants du Code du Travail, l’accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de CLERMONT-FERRAND.
Il sera également donné en copie à l’ensemble des membres du comité d’entreprise de l’UES CLERMONT JV MC DONALD’S.
Une synthèse sera portée par voie d’affichage sur les panneaux du personnel.
Fait à Clermont Ferrant, le 24 avril 2018.
Président
Déléguée Syndical CFDT Délégué Syndical FO
Les membres du CE (réunion du 24/04/18)
Nom – Prénom - Signature
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