Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2022" chez SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA POLITIQUE SALARIALE 2022

DE LA SCA CULTURES France CHAMPIGNON

Entre, d’une part,

La SCA CULTURES France CHAMPIGNON dont le siège social est situé à Bagneux, Chantemerle, 49400 SAUMUR, représentée par ……………………. agissant en qualité de Directeur des Opérations, dûment habilité à cet effet.

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- C.F.D.T. représentée par ………………,

Déléguée Syndicale,

- F.O. représentée par ……………………,

Délégué Syndical,

- SNCEA-CFE-CGC. représentée par …………………………,

Délégué Syndical,

Préambule :

La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées les 1^er et 10 mars 2022 en vue de négocier le présent accord relatif à la politique salariale de l’année 2022.

Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Cet accord a pour objet de définir l’enveloppe consacrée aux augmentations des salaires pour l’année 2022 et de traiter des autres propositions et revendications des organisations syndicales représentatives rentrant dans le champ d’application de cette négociation.

Afin de permettre aux délégations syndicales de pouvoir disposer des informations utiles et nécessaires aux négociations, la Direction a présenté un support d’information relatif au contexte économique du Groupe France Champignon ainsi que des éléments sociaux lors de la réunion du 1^er mars 2022.

En synthèse :

Au niveau du Groupe, le contexte économique est marqué par plusieurs phénomènes en lien avec la crise épidémique :

• Une vague d’inflation inédite, impactant toutes les chaînes de valeur de l’économie, tant pour les ménages que pour les entreprises,

• Une hausse importante des matériaux, de l’énergie et des transports, impactant particulièrement notre activité, nos coûts de production et notre rentabilité.

S’agissant de France Champignon, il a été rappelé les évènements concernant l’ancienne Coopérative Agricole France Champignon, datant tout juste d’un an, à savoir son rachat partiel par Bonduelle au travers de la SCA Cultures France Champignon suite à un redressement puis une liquidation judiciaire liée à des difficultés économiques.

La reprise par SCA Cultures France Champignon a été accompagnée d’un plan pour améliorer la situation économique par :

• Un allègement des frais de structures (Fermeture du site de Bagneux),

• Un allègement des amortissements financiers,

• Des hausses de prix de ventes aux clients.

Ce plan a permis d’atteindre des résultats proches de l’équilibre en juin 2021 pour la première fois depuis 15 ans.

Ces résultats devaient être positifs en 2022, mais la vague d’inflation que nous connaissons actuellement complexifie la situation.

Dans ce contexte les enjeux de France Champignon seront de :

• Réussir à appliquer des hausses de prix conséquentes aux clients,

• Améliorer la performance globale pour rester compétitif face aux concurrents.

La Direction a également rappelé que depuis octobre 2021, elle est engagée avec les représentations syndicales représentatives dans l’harmonisation et la substitution des différentes conventions collectives et de l’ensemble des accords de SCA Cultures et de « l’ex coopérative ».

Dans ce cadre, la négociation sur les éléments de rémunération est en cours et induit une augmentation de la masse salariale significative.

La Direction a donc demandé aux représentants syndicaux de prendre en considération ces éléments qui impliqueront, pour une grande majorité des salariés une augmentation de salaire et en tout état de cause, à minima, pour quelques salariés, une rémunération identique.

Les organisations syndicales ont présenté leurs demandes et informé la Direction des attentes des salariés.

C’est dans ce but que le présent accord cherche à concilier d’une part les souhaits des salariés en matière de revenu et d’autre part les objectifs économiques de l’entreprise ainsi que les contraintes qu’elle doit gérer.

Au terme des échanges avec les Organisations Syndicales Représentative, il a été arrêté et convenu les dispositions salariales suivantes :

I – LES SALAIRES

Les rémunérations brutes mensuelles sont revalorisées de 3% selon les modalités suivantes :

Au 1^er mars 2022 avec effet rétrocatif au 1^er février 2022

Les taux horaires minimas de la grille des salaires de SCA Cultures sont portés pour 151h67 à :

Coeff	Taux Horaire	Salaire Mensuel
110	10,57 €	1 603.15 €
111	10,57 €	1 603.15 €
112	10,58 €	1 604.67 €
116	10,72 €	1 625.90 €
118	10,90 €	1 653.20 €
120	11.12 €	1 686.57 €
124	11.36 €	1 722.97 €
132	12.13 €	1 839.76 €
140	12.54 €	1 901.94 €
150	13.50 €	2 047.55 €

Pour les coefficients supérieurs au 150 (Cadres et assimilés), la Direction réaffirme l’individualisation complète des rémunérations.

Les taux horaires minimas de la grille des salaires de « l’Ex-Coopérative » sont portés pour 151h67 à :

Coeff	Taux Horaire	Salaire Mensuel
A1	10,57 €	1 603.15 €
A2	10,65 €	1 615.29 €
B1	10,82 €	1 641.07 €
B2	10,92 €	1 656.24 €
C1	11.17 €	1 694.15 €
C2	11.42 €	1 732.07 €
C3	11.81 €	1 791.22 €
C4	12.22 €	1 853.41 €
D1	12.65 €	1 918.63 €
D2	12.94 €	1 962.61 €
D3	13.28 €	2 014.18 €
D4	13.55 €	2 055.13 €
E1	14.23 €	2 158.26 €
E2	14.84 €	2 250.78 €

Pour les coefficients supérieurs au E2 (Cadres et assimilés), la Direction réaffirme l’individualisation complète des rémunérations.

II – INDEMNITES DE TRANSPORT

Au 1^er mars 2022

Les indemnités de transport seront revalorisées selon les modalités suivantes :

Zone 1 : 5 à 10 kms : 1.10 €

Zone 2 : 10 à 15 kms : 2.15 €

Zone 3 : 15 à 20 kms : 3.22 €

Une 4^ème zone de transport est créée selon les modalités suivantes :

Zone 4 : + de 20 kms : 4.00 €

III – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

L’ensemble de ces mesures est applicable à tous les établissements de la SCA Cultures France CHAMPIGNON.

IV – DEPOT

La société notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l’entreprise :

• Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », pour transmission à la DREETS.

• Au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.

Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Fait à Doué en Anjou le 14 mars 2022

En 5 exemplaires

Les Organisations Syndicales La Société

…………………………………. ………………….

Déléguée Syndicale C.F.D.T. Directeur des Opérations

…………………….

Délégué Syndical F.O.

……………………………..

Délégué Syndical SNCEA - C.F.E. – C.G.C.