Accord d'entreprise "Accord de négociations annuelles obligatoires 2021" chez S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE

Cet accord signé entre la direction de S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE et le syndicat CGT le 2021-07-29 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T07621006541
Date de signature : 2021-07-29
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Etablissement : 42204217600038

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Droit à la déconnexion et outils numériques[an error occurred while processing this directive]
• Forfait jour ou forfait heures[an error occurred while processing this directive]
• Durée collective du temps de travail[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-29

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