Accord d'entreprise "un protocole d'accord dans le cadre de la NAO" chez CORTECO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CORTECO et les représentants des salariés le 2018-04-17 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08718000087
Date de signature : 2018-04-17
Nature : Accord
Raison sociale : CORTECO
Etablissement : 42885389900014 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-17
NEGOCIATION SALARIALE
ANNUELLE 2018
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre les soussignés :
- CORTECO SAS, dont le siège social est sis Z.A. La Couture à NANTIAT (87140), représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et
- La délégation syndicale de l’entreprise, à savoir : Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur délégué syndical,
d'autre part.
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, la Direction a convoqué les partenaires syndicaux à une première réunion qui a eu lieu le 9 avril 2018
A cette occasion, la Direction a remis les documents d’information préalable à la négociation aux partenaires, ces derniers ayant déposé une liste de revendications.
Un exposé de la situation économique de l’entreprise a été effectué.
Une seconde réunion est intervenue le 13 avril 2018
A l’issue des débats et discussions, le présent accord est présenté aux partenaires sociaux lors d’une rencontre organisée le 17 avril 2018
ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord est signé au titre des négociations annuelles pour l’année 2018.
Sont concernés par ce dernier l’ensemble des salariés CDI et CDD non cadres.
ARTICLE II – AUGMENTATION GENERALE
Les salaires mensuels bruts de base de l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application du présent accord, bénéficieront d’une augmentation générale de 1 % à compter du 1er avril 2018.
ARTICLE III – AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Il est fixé un budget d’augmentations individuelles de 3% de la masse salariale des salariés non cadres à attribuer en septembre 2018.
ARTICLE IV– PRIME VACANCES
A compter de l’année 2018, la prime annuelle de vacances est portée à 180 € bruts.
ARTICLE V– BUDGET ŒUVRES SOCIALES
A compter de l’année 2018, le budget œuvres sociales du CE (CSE à compter de mai 2018) est porté à 1% de la masse salariale de l’entreprise.
ARTICLE VI – FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.
Fait à Nantiat le 17 avril 2018
Délégué Syndical C.G.T. Directeur Général
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