Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)" chez CORTECO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CORTECO et les représentants des salariés le 2019-04-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08719000736
Date de signature : 2019-04-17
Nature : Accord
Raison sociale : CORTECO
Etablissement : 42885389900014 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-17

NEGOCIATION SALARIALE

ANNUELLE 2019

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre les soussignés :

- CORTECO SAS, dont le siège social est sis Z.A. La Couture à NANTIAT (87140), représentée par Monsieur Xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

et

- La délégation syndicale de l’entreprise, à savoir : Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur Xxxxxxxxxxx, délégué syndical,

d'autre part.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, la Direction a convoqué les partenaires syndicaux à une première réunion qui a eu lieu le 11 avril 2019

A cette occasion, la Direction a remis les documents d’information préalable à la négociation aux partenaires, ces derniers ayant déposé une liste de revendications.

Un exposé de la situation économique de l’entreprise a été effectué.

Une seconde réunion est intervenue le 17 avril 2019

A l’issue des débats et discussions, le présent accord est présenté aux partenaires sociaux lors d’une rencontre organisée le 17 avril 2019

ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord est signé au titre des négociations annuelles pour l’année 2019.

Sont concernés par ce dernier l’ensemble des salariés CDI et CDD non cadres.

ARTICLE II – AUGMENTATION GENERALE

Les salaires mensuels bruts de base de l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application du présent accord, bénéficieront d’une augmentation générale de 1,8 % à compter du 1er mai 2019.

ARTICLE III – AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Il est fixé un budget d’augmentations individuelles de 1,5% de la masse salariale des salariés non cadres à attribuer en septembre 2019.

ARTICLE IV– PRIME VACANCES

A compter de l’année 2019, la prime annuelle de vacances est portée à 190 € bruts.

ARTICLE VI – FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.

Fait à Nantiat le 17 avril 2019

Xxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx

Délégué Syndical C.G.T. Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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