Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES (NAO)" chez CORTECO (Siège)

NEGOCIATION SALARIALE

ANNUELLE 2020

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre les soussignés :

- CORTECO SAS, dont le siège social est sis Z.A. La Couture à NANTIAT (87140), représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

et

- La délégation syndicale de l’entreprise, à savoir : Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, délégué syndical,

d'autre part.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, la Direction a convoqué les partenaires syndicaux à une première réunion qui devait avoir lieu le 16 avril 2020 mais qui et a été reportée le 3 juin 2020 en raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid19.

A cette occasion, la Direction a exposé de la situation économique de l’entreprise, la délégation syndicale ayant déposé une liste de revendications.

A l’issue des débats et discussions, le présent accord est présenté aux partenaires sociaux lors d’une rencontre organisée le 22 juin 2020

ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord est signé au titre des négociations annuelles pour l’année 2020

Sont concernés par ce dernier l’ensemble des salariés CDI et CDD non cadres.

ARTICLE IV– PRIME VACANCES

A compter de l’année 2020, la prime annuelle de vacances est portée à 200 € bruts.

ARTICLE VI – FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.

Fait à Nantiat le 22 juin 2020

XXXXXX XXXX

Délégué Syndical C.G.T. Directeur Général