Accords d'entreprise chez CHARLATTE RESERVOIRS
Les négociations entre la direction de CHARLATTE RESERVOIRS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CHARLATTE RESERVOIRS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CHARLATTE RESERVOIRS
Siret : 47804107200016
Adresse : null
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
- AVENANT DU 23 JUILLET 2018 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 20 NOVEMBRE 1998 MODIFIE LE 26 AOUT 2004 (2018-07-23)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-08)
- Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-27)
- Accord sur le droit à la déconnexion (2019-05-02)
- Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2019-05-02)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-04)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-02)
- AVENANT 6 A L'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE DU 06.02.2006 (2020-10-13)
- AVENANT 7 A L'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE DU 06.02.2006 (2020-11-16)
- AVENANT 8 A L'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE DU 06.02.2006 (2021-01-29)
- AVENANT 10 A L'ACORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE DU 06.02.2006 (2021-04-12)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
- Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-09-20)
- Accord de méthode relatif au calendrier de négociations et d'informations - consultations (2021-09-20)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-20)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-24)
- Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-07-21)
- Avenant n°1 de révision à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" du 23/12/2015 (2022-07-21)
- ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE NON CADRE (2022-12-15)
- "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 08/08/2018" du 28 février 2023 (2023-02-28)
- ACCORD BDESE 2023 (2023-03-17)
- ACCORDS NAO 2023 (2023-02-22)