Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQIPES DE FIN DE SEMAINE MICA" chez SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2018-12-20 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T08618000265
Date de signature : 2018-12-20
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Etablissement : 48010791100020
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord relatif à l'exercice du Droit Syndical et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Safran Electronics & Defense (2019-02-13)
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DU 13 FEVRIER 2019 (2023-01-25)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-20
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL
EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE MICA AU SEIN
DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT
ENTRE
L’Etablissement SAFRAN de Saint Benoit représenté par
Mr , Directeur d’Etablissement.
d’une part,
et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées :
CFE – CGC :
CFDT :
CGT – FO :
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Afin d’assurer la croissance des activités et répondre à des besoins capacitaires relatifs au produits autodirecteurs MICA, l’Etablissement de Saint Benoit doit maintenir une activité minimale les samedis et dimanches. Cette activité est assurée en complément du travail en semaine.
Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur les conditions de prolongation l’accord sur l’organisation du travail en équipes de fin de semaine signé le 8 juin 2018.
Les parties rappellent que cet accord a été conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 1 – Reconduction des dispositions de l’accord
L’ensemble des dispositions de l’accord du 8 juin 2018 relatif à l’organisation de travail en fin de semaine est reconduit intégralement jusqu’au 30 mars 2019.
Article 2 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par les soins de l’Établissement :
Au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Nouvelle Aquitaine.
Fait à Saint Benoit, le
Pour les Organisations Syndicales : Pour Safran Electronics & Defense :
CFE-CGC :
CFDT : Directeur d’Etablissement
CGT-FO :
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