Accords d'entreprise chez DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT
Les négociations entre la direction de DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT
Siret : 49297756600024
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-29)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-06-27)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 POUR 2020 (2019-12-20)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-11)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-28)
- UN AVENANT N° 1 A L ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL DU 11 JUILLET 2014 (2018-11-28)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-01-23)
- un Accord d'Entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2020-12-14)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-25)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-01-04)
- UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-15)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2021-12-22)
- un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles 2022 (2022-05-05)
- UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES - Année 2022 (2022-06-20)
- un Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2022-12-16)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-19)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-20)