Accords d'entreprise chez FENWAL FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de FENWAL FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FENWAL FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FENWAL FRANCE SAS
Siret : 49337304700023
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2018-02-14)
- Accord relatif à la prolongation du délai légal de consultation du Comité d’entreprise sur la situation économique et financière de l’entreprise pour l’année 2018 (2018-07-10)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la QVT (2018-07-27)
- Accord sur la mise en place du CSE (2019-09-19)
- Avenant n°1 de révision de l'accord du 27 juin 2019 sur la mise en place du vote électronique (2019-09-17)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la QVT (2019-09-05)
- Avenant à l'accord sur la mise en place d'un CSE (2020-09-08)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière (2020-08-19)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière (2020-08-19)
- Accord d'entreprise d'adaptation des modalités de la NAO pour les années 2020 à 2023 (2020-02-14)
- Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 mai 2012 (2019-12-10)
- Accord sur le temps partiel choisi de fin de carrière (2019-12-10)
- Accord sur la création d'un compte épargne temps (2019-12-10)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-06-27)
- Accord sur le télétravail (2021-02-26)
- Accord NAO 2021 Bloc 1 (Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2021-03-17)
- Accord CET - avenant n°1 (2021-03-24)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière (2021-06-14)
- Accord sur l'égalité professionnelle et la QVT (NAO 2021 bloc 2) (2021-10-15)
- Avenant n°2 à l'Accord CET du 10 décembre 2019 (2022-03-02)
- Accord NAO 2022 bloc 1 (rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) (2022-03-30)
- Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise d'adaptation des modalités de la NAO pour les années 2020 à 2023 (2022-11-03)
- NAO 2022 - Accord bloc 2 (égalité professionnelle et QVT) (2022-10-21)
- Accord sur le temps partiel choisi de fin de carrière 2023-2025 (2022-11-29)
- Accord sur les modalités de versement d'une PPV au titre de 2022 (2022-12-20)
- NAO 2022 - Accord Bloc 1 bis (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2022-12-20)
- Accord sur la mise en place du vote électronique - cycle électoral 2024 (2023-07-17)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-07-17)
- NAO 2023 - Accord bloc 2 (égalité professionnelle et QVCT) (2023-10-11)