Accords d'entreprise chez GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER
Les négociations entre la direction de GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER
Siret : 50990953700011
Adresse : null
- un accord sur la prime journalière forfaitaire de transfert (2018-01-29)
- un accord de prorogation des mandats des membres elus des instances représentatives du personnel (2018-01-29)
- MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-20)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2020-01-23)
- Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-16)
- pv accord NAO (2019-01-22)
- Avenant n°1 de révision de l'accord de progation des mandats des membres elus des IPR (2019-01-22)
- égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-17)
- Avenant n°1 de révision de l'accord sur la prime journalière forfaitaire de transfert (2021-05-07)
- Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-05-07)
- Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2022-03-24)
- Procès verbal de désaccord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-24)
- Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-24)
- Avenant de révision N°1 de l’accord d'entreprise relatif à l’octroi d’une contrepartie forfaitaire de récupération partielle du temps de déplacement dans le cadre d’une formation professionnelle (2022-09-19)
- Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-26)
- Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2023-01-26)