Accord d'entreprise "PROTOCLE ACCORD NAO 2021" chez POLYNT COMPOSITES FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de POLYNT COMPOSITES FRANCE et le syndicat Autre et CGT-FO et CGT le 2021-01-22 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT-FO et CGT

Numero : T06221005100
Date de signature : 2021-01-22
Nature : Accord
Raison sociale : POLYNT COMPOSITES FRANCE
Etablissement : 51769828800035 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-22

PROTOCOLE D’ACCORD

La Direction et les représentants des Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrés les 13 et 22 janvier 2021, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 à L2242-7 du Code du Travail

A l’issue de ces réunions, la disposition suivante a été arrêtée entre la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord.

Article 1. Augmentation générale des salaires

A effet du 1er janvier 2021, les salaires réels sont augmentés de 0,9 % .

Article 2. Augmentation de la PFA (prime de fin d’année)

La PFA est majorée de 150 € et passe ainsi de 2 200 € à 2 350 €

Article 3. Calendrier social

Un calendrier prévisionnel a été défini pour les sujets suivants :

Commissions :

-Commission égalité Hommes/Femmes

-Commission handicap

-Commission classification

-Plan d’actions sur les Risques Psychosociaux (avec le CSE et le comité de pilotage)

Négociations paritaires :

-Pénibilité

-Intéressement

Article 4 : Dépôt

Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

Il sera également déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.

Fait à Drocourt le 22 janvier 2021, en six exemplaires

Pour la Direction de Polynt Composites France,

Pour Sud Chimie,

Pour la CGT,

Pour FO,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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