PROTOCOLE D’ACCORD

La Direction et les représentants des Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrés les 14 décembre 2021, et les 6 et 11 janvier 2022, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 à L2242-7 du Code du Travail

A l’issue de ces réunions, la disposition suivante a été arrêtée entre la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord.

Article 1. Augmentation générale des salaires

A effet du 1^er janvier 2022, les salaires réels sont augmentés de 2,6 % .

Article 2. Augmentation de la PFA (prime de fin d’année)

La PFA est majorée de 150 € et passe ainsi de 2 350 € à 2 500 €

Article 3. Augmentation de l’indemnité kilométrique

A effet du 1^er janvier 2022, l’indemnité kilométrique passe de 0,36€ à 0,39€ par kilomètre. Les éléments variables étant décalés d’un mois dans notre système de paie, la revalorisation interviendra sur les variables de janvier traités sur la paie de février 2022.

Article 4 : Calendrier social

A été convenu que

1. La recherche d’un accord serait engagé sur les points suivants :

• Accord sur l’intéressement 2022

• Accord en faveur de l’emploi des salariés handicapés

• Accord sur la prévention de la pénibilité

2. La comission de suivi de l’accord sur la classification aurait lieu en 2022.

3. Un point sur l’utilisation par les salariés du Plan Epargne Entreprise aurait lieu en 2022.

Article 5 : Politique sociale

L’appelation politique sociale correspond ici à la capacité à recruter du personnel, notamment les remplacements de salariés quittant l’entreprise. La Direction maintient son souhait de remplacer les salariés des effectifs de production et des services attenants.

Pour les services supports, la Direction engagera une discussion entre les managers du site et le Groupe Polynt pour vérifier nos besoins organisationnels, et le cas échéant en compétences nécessaires. En fonction de ces discussions, une recherche de candidatures internes et/ou externes sera engagée.

Article 6 : Dépôt

Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

Il sera également déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.

Fait à Drocourt le 14 janvier 2022, en cinq exemplaires

Pour la Direction de Polynt Composites France,

Pour la CGT,

Pour FO,