Accord d'entreprise "Accord sur une revalorisation de prime du personnel de nuit" chez CLINIQUE D ALENCON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE D ALENCON et le syndicat CGT et CFTC le 2020-08-18 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC

Numero : T06120001345
Date de signature : 2020-08-18
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE D ALENCON
Etablissement : 52429193700026 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-20) Accord des négociations annuelles obligatoires 2013 (2020-08-18) Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-09) Accord NAO (2021-12-14) Accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs de la Société clinique d'Alençon (2022-10-20) ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA CLINIQUE D’ALENCON (2023-03-27)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-08-18

ACCORD SUR UNE REVALORISATION DE PRIME DU PERSONNEL DE NUIT

Entre :

La SAS CLINIQUE D’ALENCON, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur ,

Et

  • Le syndicat CFTC représenté par XXXXXXXX , agissant en qualité de déléguée syndicale,

  • Le syndicat CGT représenté par XXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical

Il a été convenu qu’a compter du 1er Août 2020, une revalorisation salariale pour le personnel de nuit, sur les postes suivants de la filière soignante :

  • Aide-soignant(e)

  • Infirmier(e)

Le montant de la revalorisation salariale s’élèvera à 150€ brut mensuel pour un équivalent temps plein.

Ce montant se substituera au complément SMIC et complément Avenant 29 perçus jusqu’à ce jour.

Conditions d’attribution de la revalorisation de sa prime de fonction :

  • Être sous contrat à durée indéterminée

  • Etre affecté exclusivement sur un poste de nuits.

Fait en 2 exemplaires à Alençon, le 18 Août 2020

Pour la SAS Clinique d’Alençon Déléguée Syndicale CFTC

XXXXXXXX

Directeur XXXXXXXX

Délégué Syndical CGT

XXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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