Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PRIMES DE CONTRAINTES" chez TANNERIES DU PUY (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PRIMES DE CONTRAINTES

Entre les soussignÉs :

LA SOCIÉTÉ :

TANNERIES DU PUY

SASU Société par actions simplifiée à associé unique
au capital de 190 452€

Immatriculée au RCS Le Puy en Velay sous le numéro 533 947 529

dont le siÈge est situÉ :

BOULEVARD DE LA PETITE MER

43770 CHADRAC

Représentée par : M X…………………………………………………….

(nom, prénom, qualité) Agissant en qualité de Directeur ……………………………..

d'une part,

ET,

Le syndicat CGT

Représenté par M. X, délégué syndical ayant reçu mandat à cet effet

Le syndicat CGC

Représenté par M. X, délégué syndical ayant reçu mandat à cet effet

d'autre part.

Ont convenu des dispositions suivantes :

Préambule :

Le présent avenant est conclu dans l’objectif de réviser la prime dite « unique » attribuée aux salariés travaillant sur des postes cités ci-après au sein des secteurs rivière et teinture. Cette prime est attribuée en contrepartie des sujétions ou des contraintes liées au processus de fabrication.

Article 2. Objet de l’accord

Le montant de la prime unique est porté à 0.525€ brute par heure de travail effectif soit 80€ brut mensuel pour 152.25 heures travaillées sur le poste concerné par la prime.

Les salariés occupant les postes ci-dessous sont concernés par cette prime versée au prorata du temps de présence au poste :

• Egraminage

• Mise en trempe

• Ebarbage

• Enchaucenage

• Mise en pelain

• Refendage

• Etablissage

• Passerelle tannage

• Passerelle teinture

• Station essai

Article 5. Durée – dénonciation - révision

Le présent avenant est valable à compter du 1^er janvier 2019 pour une durée indéterminée.

Cet accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues respectivement par les articles L 132-7 et L 132-8 du code du travail.

Article 6. Dépôt et publicité de l’accord

Le texte du présent avenant est déposé par la Direction, dans les quinze jours suivant sa signature, à la DIRECCTE via la plateforme internet « téléaccord »

Le présent avenant sera envoyé au greffe du conseil de prud’hommes

Le présent avenant fera également l’objet d’une information à l’ensemble des collaborateurs par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Fait à Chadrac, le ………………….

Fait en …….. exemplaires originaux à …………………., le ………………….. 

En sa qualité de ………………………….