Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020

PREAMBULE

Un accord d'entreprise, portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 a été signé.

La présente négociation s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la durée effective et l'organisation du temps de travail.

Une réunion de négociation s’est tenue le 29/11/2019, et garantit le positionnement de 30 jours ouvrables de congés.

L'activité de l’année 2020 sera marquée d’une phase de transition du fait de la baisse importante de la production de l’établissement et l’arrivée du nouveau véhicule P2QO. Une réduction du nombre d’équipes de Production interviendra dès le 20 janvier 2020 afin de s’adapter à cette baisse d’activité.

Toutes modifications de la programmation indicative de la modulation et des congés seront traitées dans le respect des modalités prévues par l'article 2 du Chapitre Il de l'Accord d'Entreprise du 12 décembre 2003, l'article 2.1.2. de l'annexe 4 du « Nouveau Contrat Social » du 24 octobre 2013, l'article 1.1.2 du Titre 2, Chapitre 1 de l'accord « Construire ensemble l'avenir du Groupe : Un Nouvel Elan pour la Croissance » du 8 juillet 2016, et l'article 24 de l'Accord National de la Métallurgie du 23 février 1982.

Dans le cadre de l'établissement d'une programmation indicative des temps de travail et de leur répartition, il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1 - Congés principaux d'été pour la Production et les Services de Production dépendant de celle-ci

Les congés d'été s'organiseront du lundi 27 juillet 2020 inclus au lundi 24 août 2020 inclus (lié au 15 août).

Tous les salariés pourront prendre au moins trois semaines consécutives de congés pendant la période estivale légale : du 1 ^er mai au 31 octobre 2020.

Les horaires de fin de semaine seront précisés au plus tard lors du Comité Social et Economique d’établissement ordinaire de mai 2020.

Certains secteurs pourront être appelés à travailler pendant la période de fermeture du site selon les besoins de l’activité.

Quoiqu’il en soit, la garantie est donnée pour que l’ensemble du congé principal soit positionné entre le 1^er mai et le 31 octobre. Les salariés qui le souhaiteraient expressément, après accord de leur hiérarchie et si leur activité le permet, pourraient prendre une partie de ces jours en dehors de la période estivale légale sans attribution de congés supplémentaires de fractionnement.

Article 2 - Congés d'été pour les Services ne dépendant pas de la Production et les autres Directions (notamment Conception, Services centraux, Commerciaux, etc.)

Les entités de Poissy ne dépendant pas de la Production prendront leurs 3 semaines de congés par roulement, durant la période estivale du 1 ^er mai au 31 octobre 2020.

Tous les salariés pourront prendre au moins 3 semaines consécutives de congés pendant cette période.

Chaque salarié pourra indiquer ses choix pour la prise de semaines entières de congés via l’intranet à compter de la signature du présent accord.

La restauration sera ajustée en fonction du personnel présent. Un point sera fait lors du Comité Social et Economique d’établissement du mois de juillet 2020.

Quoiqu’il en soit, la garantie est donnée pour que l’ensemble du congé principal soit positionné entre le 1^er mai et le 31 octobre. Les salariés qui le souhaiteraient expressément, après accord de leur hiérarchie et si leur activité le permet, pourraient prendre une partie de ces jours en dehors de la période estivale légale sans attribution de congés supplémentaires de fractionnement.

Article 3 - Positionnement de la 5^ème semaine de congés payés pour l'année 2020 pour la Production et les Services de Production dépendant de celle-ci ainsi que les Services ne dépendant pas de la Production et les autres Directions (notamment Conception, Services centraux, Commerciaux, etc.)

Les journées de congés dues au titre de la 5^ème semaine seront positionnées du jeudi 24 décembre 2020 inclus au jeudi 31 décembre 2020 inclus.

Les horaires de fin de semaine seront précisés au plus tard lors d’un Comité Social et Economique d’établissement deux mois avant la date du premier jour des congés.

Pendant cette période de fermeture qui concerne l’ensemble des salariés de l’établissement, le restaurant d’établissement sera fermé.

Les parties conviennent que les salariés pourront choisir de positionner en lieu et place de congés payés jusqu'à deux jours de RTT.

Article 4 - Journée de solidarité : mercredi 1^er janvier 2020

En 2020, la journée de solidarité est positionnée le mercredi 1^er janvier 2020.

A cet effet, un jour de RTT (sur la base de 7 heures de RTT pour un salarié à temps plein ou d'un jour pour les salariés en forfait) a été positionné pour le personnel en journée et un jour d'annualisation a été positionné pour le personnel en horaire d'équipe ou de journée de production.

Article 5 - Dépôt légal

Le présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Poissy.

Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.

Fait à Poissy, le

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