Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD DON DE JOURS DE REPOS" chez AFI.ESCA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AFI.ESCA et le syndicat CFDT le 2021-06-29 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06721008035
Date de signature : 2021-06-29
Nature : Avenant
Raison sociale : AFI.ESCA
Etablissement : 54850251700061 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD TELETRAVAIL (2019-09-17)
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-21)
ACCORD TELETRAVAIL - AVENANT 1 (2021-12-20)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-29
Société
AVENANT N°1
ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
Entre d’une part,
La société
Ci-après dénommée « la société » ;
Et d’autre part,
L'organisation syndicale CFDT,
Il a été convenu que l’Accord portant sur le Don de Jours de Repos en vigueur depuis le 01/07/2018 pour une durée de trois années, est renouvelé, pour l’ensemble de ses dispositions, pour une durée indéterminée.
Il est rappelé que :
Chaque partie signataire pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, ou sa dénonciation, selon les dispositions légales applicables.
Le présent accord est conclu en fonction de la législation applicable au moment de sa conclusion.
La Direction diffusera au personnel le présent avenant sur l’ensemble des supports électroniques disponibles à cet effet.
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux et seront déposés :
sur la plateforme « TéléAccords » pour dépôt auprès de la DIRECCTE, accessible depuis le site dédié et accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail
Un exemplaire au Secrétariat – Greffe du conseil de prud’hommes
Un exemplaire pour chacune des parties signataires
A LILLE, le 29/06/2021
| Pour la CFDT, | Pour la Société, |
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